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des formations et le Risk Manager peut être aux manettes sur ces sujets
»,
souligne Sylvie Le Damany.
Chez bioMérieux, nous sommes très vigilants à la sensibilisation. «
Nous
travaillons dans une entreprise familiale avec des valeurs fortes. Maîtriser
les risques éthique et conformité, c’est aussi assurer la pérennité de l’en-
treprise. Notre programme Ethique et Conformité comprend un programme
de formation pour les filiales, les managers, et également les distributeurs.
Face au renforcement des réglementations internationales et à l’émer-
gence de réglementations locales de plus en plus contraignantes, nous
constatons que nos interlocuteurs sont de plus en plus sensibles aux risques
éthique et conformité
», remarque Céline Fantin Le Calvé.
« Installer des dispositifs
en place pour être éthique
et conforme n’est qu’une première
étape. Il faut les faire connaître,
respecter et évoluer dans
des organisations internationales
le plus souvent complexes. »
Sylvie Le Damany, Fidal
LES LANCEURS D’ALERTES SUR LA SELLETTE
Très médiatisés ces dernières semaines en raison de plusieurs
procès les impliquant, les lanceurs d’alertes (qui ont pour noms
Edouard Snowden, Julian Assange, Irène Frachon, Antoine Del-
tour…) sont perçus par certains comme les héros des temps
modernes tandis que d’autres (en général les États ou les en-
treprises dont ils ont dénoncé les méthodes), les voient comme
des traîtres et des criminels. Agnès Touraine considère ces nou-
veaux acteurs (elle y inclut aussi certaines ONG) comme des
garde-fous nécessaires. «
Ils renforcent encore la nécessité d’une
politique RSE élaborée et bien comprise
». Certaines entreprises
comme Bureau Veritas ont mis en place en interne un système
de lanceur d’alerte «
que nous allons faire évoluer avec une ligne
d’appel logée chez un prestataire externe »
, précise Anne-France
Arnoux-Saugnac. Malgré tout, la position des lanceurs d’alerte
reste très fragile. Antoine Deltour, à l’origine de l’affaire
LuxLeak (accords fiscaux conclus entre le fisc luxembourgeois et
les cabinets d'audit pour le compte de grands clients internatio-
naux), risque plusieurs années de prison tandis que d’autres ont
perdu leur emploi ou doivent se cacher.
En France, le statut de lanceur d’alerte existe, mais ses contours
sont flous. La Loi Sapin 2 devrait apporter une clarification et un
renforcement de cette protection.
LA POSITION DE L'AMRAE
L’avis de Brigitte Bouquot
Présidente de l’AMRAE
Comme le décrit très bien cet article,
nous avons assisté depuis les années
2000 a une évolution constante du cadre
réglementaire et juridique des économies de l’OCDE.
Si elle correspond à la réponse des régulateurs aux excès d’une
économie globale et à sa financiarisation, cette évolution est aussi
la réponse politique des États aux attentes sociétales de leurs
citoyens en matière d’environnement et de justice sociale. Ces
cadres sont venus compléter les règlementations existantes et
orientées métier : aviation, nucléaire, chimie, santé, et aussi
assurances…
Dans le même temps, le concept d’éthique, fortement inspiré
de la culture américaine, s’est développé dans les entreprises,
pour traiter le sujet globalement à travers toutes les fonctions
de l’entreprise, et surtout l’inscrire dans les valeurs de l’entre-
prise et de ses hommes.
Enfin, la circulation immédiate de l’information dans les médias
a propulsé le risque de réputation au premier plan des préoccu-
pations de l’entreprise et de ses dirigeants.
Il faut saluer le fait que les entreprises françaises se sont bien
adaptées à ce nouvel environnement en mettant en place des
Directions éthique et conformité, qui animent et déploient des
programmes de grande ampleur pour y faire face. Parce que l’en-
treprise est un «tout», où les scénarios de risque cristallisent de
multiples facettes. Il nous semble évident que le Risk Manager
doit les interfacer, voire meme les piloter, afin de veiller à leur
bonne prise en compte dans la gestion globale des risques, en
termes de cartographie et de méthodologie. Cela, même si les ori-
gines du Risk Managers sont les risques opérationnels assurables.
C’est d’autant plus vrai que le métier de Risk Manager, en se pro-
fessionnalisant, devient lui aussi «acteur» de l’éthique, d’ailleurs
un corpus de règles se dessine avec la certification du RIMAP.
Mais il faut rester très prudent, car derrière les
perspectives et la communication positive, se
trouvent des sujets complexes, commandés
par des référentiels juridiques pointus sur
fond de guerre économique. Si le Risk Ma-
nager n’est pas toujours préparé à ces su-
jets qui entraient jusqu’alors plus naturel-
lement dans le champ des missions
de l’Audit Interne, il y a tout son
rôle à jouer, l’analyse de risques
étant la première phase de tout
programme de compliance.
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DES PROFESSIONNELS DU RISQUE ET DE L'ASSURANCE
I N°9 I
JUIN 2016
19
DOSSIER
ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ