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Des affaires marquantes
Septembre 2009 :
le groupe pharmaceutique américain Pfizer
écope d’une amende de 2,3 milliards de dollars pour pratiques
commerciales frauduleuses.
Décembre 2012 :
la commission européenne condamne LG,
Philips, Samsung, Panasonic, Toshiba et Technicolor àune amende
de 1,47 milliard d'euros pour entente illicite sur les prix des tubes
cathodiques pour téléviseurs et pour écrans d'ordinateurs.
Décembre 2014 :
le groupe Alstomest condamné pour corruption
à une amende de 772 millions d’euros dans le cadre de la FCPA.
Avril 2015 :
la Deutsche Bank se voit condamner à une amende de
2 milliards d’euros par les autorités britanniques et américaines
pour avoir manipulé les taux interbancaires Libor et Euribor
entre 2005 et 2010.
Mai 2015 :
BNP Paribas est condamnée à une amende de près de
8 milliards d’euros par la justice américaine pour avoir violé les
règles d’embargo des États-Unis. En cause : des risques pris par la
filiale suisse de la banque et de sérieuses entorses à la conformité.
Pour le même délit, le Crédit Agricole écopera d’une amende de
700 millions d’euros.
Et…
Suite à l’affaire de supercherie sur ses dispositifs d’émissions
de gaz polluants, Volkswagen pourrait se voir infliger une amende
maximum de 18 milliards de dollars.
LEXIQUE
Conformité
Cette notion issue du monde bancaire peut être défi-
nie comme le respect de dispositions législatives ou
réglementaires, de normes professionnelles et déon-
tologiques. Les Anglo-Saxons emploient le terme de
compliance. Un concept plus large, pour Dominique
Laymand, d’Ipsen Pharma, qui le revendique dans l’in-
titulé de sa fonction, et qui y voit «
un système organi-
sationnel de gouvernance permettant à l’entreprise de
maîtriser ses risques
». Dans le secteur financier, les di-
rectives Bâle II (Banques) et Solvabilité II (Assurances)
identifient clairement une fonction
ad hoc
.
Éthique
L’éthique peut être définie comme un ensemble des
règles écrites (codes, chartes…) ou implicites, qui ré-
gissent en priorité les relations internes à l’entreprise.
Elle participe à la culture de l’entreprise et lui permet
d’affirmer ses valeurs. À titre d’exemple, le Groupe Re-
nault rappelle dans sa charte éthique, que «
les valeurs
fondamentales s’appliquent à chaque membre du Groupe,
quels que soit sa position hiérarchique, sa fonction, et le
pays dans lequel il travaille
». Vladimir Rostan d’Ancezune
ajoute que l’éthique «
revêt une dimension morale, sorte
de socle commun du “bien agir”
».
Corruption
La corruption est un comportement par lequel une
personne sollicite, agrée ou accepte un don, une offre
ou une promesse, des présents ou des avantages quel-
conques en vue d'accomplir, de retarder ou d'omettre
d'accomplir un acte entrant d'une façon directe ou in-
directe dans le cadre de ses fonctions. L'existence de cet
accord est constitutive d'une infraction.
Fraude
La fraude est un acte qui a été réalisé en utilisant des
moyens déloyaux destinés à surprendre un consente-
ment, à obtenir un avantage matériel ou moral indu
ou réalisé avec l'intention d'échapper à l'exécution
des lois.
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DES PROFESSIONNELS DU RISQUE ET DE L'ASSURANCE
I N°9 I
JUIN 2016
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DOSSIER
ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ