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RISQUES ENVIRONNEMENTAUX :
LE MARCHÉ EN ATTENTE D’UNE
ÉVOLUTION LÉGISLATIVE
C
omment sont auYourd¬hui couverts les risques
environnementaux en France Atout Risk
Manager a posé cette question aux principaux
assureurs dumarché à travers unegrille réalisée
par ?athalie 4lerc présidente de la commission
environnement de l'AMRAE. 5 assureurs ont accepté de
répondre à cette grille en apportant un éclairage sur leur
vision du marché. Certes, il ne s’agit là que d’un panel
restreint mais représentatif du secteur car tous sont des
professionnels connus pour leur engagement sur ce type
de risque. La lecture des grilles ne montre d’ailleurs pas
d’énormes différences dans les couvertures des uns et
des autres, que ça soit pour la garantie Responsabilité
Civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) ou la garantie
Responsabilité Environnementale (consécutive à la Loi
LRE), hormis pour les capacités maximum qui s’éche-
lonnent de 25millions d’euros pour Liberty à 75 millions
d’euros pour HDI-Gerling (contrat établi sur les bases du
contrat d’Assurpol).
AIA 4S préf!re pour sa part donner une fourchette
car expliquent Shlvie Monereau Manager Eechnique
Environnement et Isabelle Kremer, souscripteur senior :
nous étudions au cas par cas. Selon les affaires, des
sous-limites sont appliquées sur certaines garanties
Des capacités Yugées suffisantes par les assureurs
m"me si prévient Daniel <torza Responsable des lignes
Responsabilité 4ivile chez Liberth
lorsqu’il y a besoin
de grosses capacités à savoir 300-400 millions d’euros, il
est nécessaire d’aller sur le marché anglais
Buant aux
exclusions, elles concernent surtout le risque nucléaire
et certaines activités pétrochimiques.
EN ATTENTE DE LA LOI
Interrogés sur l’appétence des entreprises à souscrire ce
type de contrat, les assureurs soulignent une forte dicho-
tomie entre les grandes entreprises plutôt bien couvertes
et le reste du marché EEI et PME
Le marché des grands
comptes est mature. Les groupes ont une notion importante
sur leurs risques environnementaux et ils y sont poussés par
la réglementation. Néanmoins, ils ont tendance à réduire
leurs investissements»
note Ludovic Ruiller, Responsable
souscription Risques Environnementaux chez AIG France.
Catherine Renodon-Delubria, Directeur Produits et
Relations Grands Comptes HDI-Gerling est plus mitigée.
Elle souligne que l’inclusion de certaines garanties
- comme la pollution accidentelle - dans les contrats de
responsabilité civile générale, ne pousse pas les indus-
triels à acheter des garanties supplémentaires :
«une
grande partie de leurs risques est garantie par la RCG et
ils croient moins à la pollution graduelle.
La seconde partie de l¬enqu"te portait sur la faqon dont
les assureurs comptent faire évoluer leur offre face à la
future loi qui vise à inscrire dans le code civil, la notion
de préYudice écologique
Nathalie Clerc,
Présidente de la commission
environnement de l'AMRAE
TROIS POINTS MAJEURS
DU PROJET DE LOI
Æ Le proYet de loi vise à inscrire dans le code civil
la notion de préYudice écologique et le prin-
cipe de réparation de ce préYudice
Æ Le proYet ouvre largement également le champ
des personnes qui auront qualité à agir pour
demander cette réparation : l tat le minist!re
public, les collectivités locales et groupement
des territoires concernés ainsi que les associa-
tions de protection de la nature.
• Le principe de la réparation en nature aux frais de
celui qui a causé le dommage demeure mais, dans
certaines conditions des dommages et intér"ts
peuvent "tre alloués Par ailleurs le Yuge pourrait
prononcer une amende civile en cas de faute
grave et intentionnelle 4ette amende ne pour-
ra pas "tre supérieure à s millions d euros sauf
s'il s'agit d'une personne morale. Dans ce cas,
l amende pourra "tre portée à r{² du montant
du chiffre d'affaires mondial hors taxe le plus éle-
vé réalisé lors d un exercice précédent
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DE L’AMRAE
I N°5 I
JUIN 2015
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