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RETOUR D’EXPÉRIENCE
AVEC LA COLLABORATION DE
Parmi les risques du salarié à l’étranger, les premiers qui viennent
à l’esprit sont ceux qui défraient l’actualité : risques naturels
séismes razdemarée chclones terroristes etou politiques Ils
sont pourtant les moins fréquents. Bien plus courants en revanche
sont les risques ordinaires dont la gravité peut "tre décuplée du fait
de l’éloignement : accidents routiers ou ennuis sanitaires.
Il faut distinguer d’emblée deux situations : le salarié expatrié et le
salarié en déplacement dans le cadre d’une mission. L’entreprise n’a
pas touYours les m"mes devoirs visàvis de son salarié m"me s¬ils
tendent à s’uniformiser.
4o\\Tnt SosTa [Ts quTstions S¬oaSaT paie poua \iTux paot VTa
[T sa[aai Txpatai ou Tn \ission
Le premier est confronté au m"me risque que tout salarié avec
en supplément, les caractéristiques locales : méconnaissance de
la langue, exposition aux maladies, incompréhension culturelle,
niveau de criminalité…En général, il a été formé et son expatriation
a été préparée @u du moins ce devrait "tre le cas Mais l¬entreprise
doit rester vigilante sur les risques globaux.
Ainsi une salariée expatriée en 4+te d¬Ivoire a fait l¬obYet d¬une
agression en dehors de son travail. La salariée a demandé réparation
de son préYudice à son emploheur Elle estimait qu¬il avait manqué à
son obligation de résultat de sécurité. À de nombreuses reprises,
elle lui avait signalé la dégradation des conditions de sécurité et
avait demandé son rapatriement. L’employeur n’avait pris aucune
mesure. Dans un premier temps, l’affaire est portée devant le
Eribunal des affaires de la sécurité sociale Yuridiction compétente
enmatière de faute inexcusable mais pas pour les salariés expatriés.
L¬affaire va Yusqu¬en cassation qui a admis sa validité Si un salarié
expatrié n’est pas soumis à la législation sur les accidents du
travail et les maladies professionnelles, l’employeur est cependant
responsable de sa sécurité en vertu de l’obligation de sécurité de
résultat qui résulte du contrat de travail La 4our a semblé signifier
par là une extension de l’obligation de sécurité aux activités extra
professionnelles 4ass Soc xrss{rr n¤ r{ssyxv
LT sa[aai Tn \ission
Pour le salarié en mission en revanche, la responsabilité de
l’employeur est beaucoup plus nette. Depuis l’attentat de Karachi
Eribunal des affaires sociales rv Yanvier s{{u les entreprises
ont un devoir de protection tr!s large :
Il est indifférent que
la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause
déterminante de l’accident et qu’il suffit qu’elle en ait été une cause
nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, et
ce alors même que d’autres fautes auraient concouru à la réalisation
du dommage.
L¬entreprise doit donc "tre tr!s bien renseignée sur son candidat
au départ ce qui peut poser des questions de vie privée Fn salarié
diabétique est-il le meilleur candidat pour une mission dans un
lieu isolé 4ette indiscrétion peut potentiellement aller tr!s loin
tant les risques sont nombreux. Les employeurs d’un professeur
canadien savaient-ils que celui-ci risquait la prison en Birmanie et
une expulsion pour avoir eu sur lŽpaule un tatouage de 3ouddha
Chaque cas est unique, il revient à l’employeur de parfaitement
doser entre l’obligation de protéger son salarié et le nécessaire
respect de sa vie privée. Dans ces domaines, la préparation,
l’information et la formation sont les seuls remèdes.
David Kapp,
Extrait de la Lettre Droit & Réglementation n°26,
supplément à Face au Risque
La co\p[TxT VTstion STs pTasonnT[s [¬ taanVTa
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DE L’AMRAE
I N°5 I
JUIN 2015
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MÉTIER RISK MANAGER