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ENQUÊTE GARANTIES « RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE À L'ENVIRONNEMENT »
CAPACITÉ MAXIMUM EN €
75 M
25 M
INTERDIT DE SOUSCRIPTION : ACTIVITÉS ET/OU PAYS
NON
RÉSEAUX DE
PIPELINE ENTERRÉS
D'HYDROCARBURES
CAPACITÉ SPÉCIFIQUE (HORS POOL ASSURPOL)
NON
OUI
TEXTE SPÉCIFIQUE (HORS POOL ASSURPOL)
OUI
OUI
OUI, MAIS BASE ASSURPOL
OUI /NON
MONTANT MAX EN €
OUI /NON
GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE À L'ENVIRONNEMENT (RCAE)
50 M
ACCIDENTELLE
OUI
50 M
OUI
ACCIDENTE ET GRADUELLE
OUI
50 M
OUI
DU FAIT DE L'EXPLOITATION DES SITES ASSURÉS
OUI
50 M
OUI
DU FAIT DES PRODUITS LIVRÉS
50 M
AU CAS PAR CAS
EN QUALITÉ DE MAÎTRE D'OUVRAGE D'OPÉRATIONS DE DÉMANTÈLEMENT PARTIEL OU TOTAL DE SITE ET/OU DE DÉPOLLUTION
OUI
50 M
OUI
DU FAIT DE L'ACCOMPLISSEMENT DE PRESTATIONS DE SERVICES
OUI
50 M
OUI
DU FAIT DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT
OUI
50 M
OUI
DU FAIT DES DÉCHETS
OUI
50 M
OUI
DOMMAGES RÉSULTANT DE REJETS OU ÉMISSIONS AUTORISÉES OU TOLÉRÉES PAR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
OUI
GARANTIES DES DOMMAGES CORPORELS ET MATÉRIELS
OUI
50 M
OUI
GARANTIE DES DOMMAGES IMMATÉRIELS CONSÉCUTIFS
OUI
15 M
OUI
GARANTIE DES DOMMAGES IMMATÉRIELS NON CONSÉCUTIFS
OUI
50 M
OUI
EXTENSION DE GARANTIE AUX DIRIGEANTS
OUI
15 M
OUI
FRAIS D'URGENCE
OUI
15 M
OUI
FRAIS DE RÉDUCTION
OUI
15 M
OUI
DOMMAGES AUX BIENS CONFIÉS
OUI
INCLUS
OUI
DOMMAGES AUX BIENS DES PRÉPOSÉS
OUI
INCLUS
OUI
OUI /NON
MONTANT MAX EN €
OUI /NON
GARANTIE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE (LOI LRE) - RE
50 M €
DU FAIT DE L'EXPLOITATION DES SITES ASSURÉS
OUI
50 M €
OUI
DU FAIT DES PRODUITS LIVRÉS
OUI
50 M €
AU CAS PAR CAS
EN QUALITÉ DE MAÎTRE D'OUVRAGE D'OPÉRATIONS DE DÉMANTÈLEMENT PARTIEL OU TOTAL DE SITE ET/OU DE DÉPOLLUTION
OUI
50 M €
OUI
DU FAIT DE L'ACCOMPLISSEMENT DE PRESTATIONS DE SERVICES
OUI
50 M €
OUI
DU FAIT DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT
OUI
50 M €
OUI
DU FAIT DES DÉCHETS
OUI
OUI
DOMMAGES RÉSULTANT DE REJETS OU ÉMISSIONS AUTORISÉES OU TOLÉRÉES PAR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
OUI SI FAIT FORTUIT
OUI
GARANTIE DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT
(MODIFICATION DU MILIEU) SANS FAIT DE POLLUTION
OUI
FRAIS DE RÉDUCTION
OUI
50 M €
OUI
FRAIS DE RÉPARATION
OUI
50 M €
OUI
EXTENSION DE GARANTIE AUX DIRIGEANTS
OUI
15 M €
OUI
GARANTIES SPÉCIFIQUES
OUI /NON
MONTANT MAX (€)
OUI /NON
FRAIS DE DÉPOLLUTION DES SOLS ET DES EAUX
OUI
25 M €
OUI
Y COMPRIS POLLUTION SUBIE
OUI
10 M €
OUI
FRAIS DE DÉPOLLUTION DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
OUI
25 M €
OUI
Y COMPRIS POLLUTION SUBIE
OUI
10 M €
OUI
PERTES D'EXPLOITATION
OUI
15 M €
OUI
FRANCHISES
MONTANT MINI EN €
MONTANT MAX EN €
MONTANT MINI EN €
GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE À L'ENVIRONNEMENT - RCAE
2 000
75 000
AU CAS PAR CAS
GARANTIE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE (LOI LRE) - RE
2 000
75 000
AU CAS PAR CAS
FRANCHISES SPÉCIFIQUES ÉVENTUELLES
PERTES D'EXPLOITATION
5 JOURS OUVRÉS
AU CAS PAR CAS
AUTRES À PRÉCISER
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DE L’AMRAE
I N°5 I
JUIN 2015
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PRODUITS ET SERVICES