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VIOLENCES POLITIQUES
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E
n termes d’Investissements Directs à l’Etranger (IDE), les
tatsFnis la 4hine le RohaumeFni et la France caracolent
en t"te du classement mondial Erois de ces pahs sont cepen-
dant visés par des menaces terroristes récurrentes, engendrant
une menace économique quasi-permanente de leurs actifs
physiques. Entre 2013 et 2014, le nombre total d’incidents liés au
terrorisme a cr0 de rtr² aux Amériques et zy² en Europe Mais
c’est en Afrique que l’on constate la plus forte progression avec une
augmentation de stt²
La résurgence des nationalismes est également un risque maYeur de
violence politique : émeutes, politiques de nationalisation, mouve-
ments anti-globalisation et anticapitaliste à l’instar du Black Bloc.
F?6 5 L:>:E2E:@? 4L2:C6 56D C:DBF6D
La maîtrise de la couverture assurantielle des violences politiques pour
l’entreprise constitue donc un élément clé pour le Risk Manager. Or, il
n’existe pas encore de format standard dans la couverture des risques
politiques en dommages car la définition de l¬aléa en la mati!re n¬est
pas stabilisée Fn soul!vement d¬une partie de la population estil une
émeute, une révolution, une guerre civile, ou, comme l’expliquent
certains gouvernements du terrorisme
S¬il appartient à l¬assuré d¬apporter les éléments qui donnent droit à
une garantie, deux contraintes se dressent face à lui : d’abord, dans la
plupart des cas les autorités locales ne qualifient pas obYectivement
la nature de l¬événement ensuite la difficulté fréquente pour des
experts ou des
loss adjusters
de se rendre sur place.
En face, l’assureur dommages doit lui apporter la preuve que les exclu-
sions de la police s’appliquent, comme le montre l’article L121-8 du Code
des Assurances :
C’est à l’assureur, pour s’exonérer, qu’il appartient de
prouver que le sinistre résulte de la guerre civile, d’émeutes, ou de mouve-
ments populaires
A@FC56D
4@FG6CEFC6D2DDFC2?E:6LL6D 5
G6L@AA6D
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, l’instabilité géopolitique
a cependant permis de faire évoluer les couvertures assurantielles. Le
terrorisme est désormais inclus dans certaines polices de réassurance.
Quelques polices
stand-alone
voient le Your La compétition est ouverte
pour le renouvellement des polices.
Le marché de l¬assurance des risques politiques affiche un exc!s de
capacité lié aux nouveaux entrants : plus de 2 milliards de dollars de
capacité si le client n’a aucune exposition cumulative, et plus de 850
millions de dollars lorsque l’exposition est cumulative.
LES TROIS PRINCIPAUX TYPES DE POLICE
•
La po[icT Et t{t{
couvre le terrorisme et le sabotage. Elle
est proposée aux assurés ayant des expositions limitées aux
pays développés (ne s’applique pas aux pays pour lesquels
la couverture via un mécanisme de pool étatique est
obligatoire) ;
•
La po[icT t{zs
couvre le terrorisme, le sabotage, les émeutes,
les grèves, la destruction volontaire par les autorités locales
et les mouvements populaires. Elle est proposée aux assurés
souhaitant obtenir la couverture Eerrorisme mais aussi une
meilleure couverture en SR44 en IS ou en premi!re perte
•
La po[icT Gio[TncTs po[itiquTs
couvre l’ensemble des
risques politiques. Elle inclut notamment les guerres étran-
gères et civiles, les révolutions, les insurrections, les coups
d¬ tat et les rébellions Elle est proposée aux assurés ahant
des expositions sur les pays hors OCDE.
LT cas ST [a 7aancT
En France, la couverture terrorisme,
obligatoire, est régie par les accords
du GAREAE En fonction du choix
de couverture de l’assuré, la garantie
de l¬ tat s¬applique entre s{ et r{{²
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DE L’AMRAE
I N°5 I
JUIN 2015
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ACTUALITÉ DE L’AMRAE
ÉVÉNEMENTS