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VIOLENCES POLITIQUES

3oZo 9aaa\… 5aTch… 2[ Ba#Sa… caisT po[itiquT Tn FZaainT…  AaintT\ps aaaQTs „5Tpuis quiniT

ans… [T aisquT  Gio[TncTs po[itiquTs  a pais unT a\p[Tua Tt unT intTnsit noueT[[Ts… sans

qu¬aucunT ionT Su V[oQT nT soit paaVn T 5ans cTs noueTaux contTxtTs… quT[[Ts coueTatuaTs

aSoptTa  BuTstion pos T paa [a 4o\\ission 5o\\aVTs aux QiTns  ST [¬2>C26 [oas ST sa

sTssion sp cia[T Su sx \aas s{rv

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n termes d’Investissements Directs à l’Etranger (IDE), les

tats”Fnis… la 4hine… le Rohaume”Fni et la France caracolent

en t"te du classement mondial Erois de ces pahs sont cepen-

dant visés par des menaces terroristes récurrentes, engendrant

une menace économique quasi-permanente de leurs actifs

physiques. Entre 2013 et 2014, le nombre total d’incidents liés au

terrorisme a cr0 de rtr² aux Amériques et zy² en Europe Mais

c’est en Afrique que l’on constate la plus forte progression avec une

augmentation de stt²

La résurgence des nationalismes est également un risque maYeur de

violence politique : émeutes, politiques de nationalisation, mouve-

ments anti-globalisation et anticapitaliste à l’instar du Black Bloc.

F?6 5 L:>:E2E:@? 4L2:C6 56D C:DBF6D„

La maîtrise de la couverture assurantielle des violences politiques pour

l’entreprise constitue donc un élément clé pour le Risk Manager. Or, il

n’existe pas encore de format standard dans la couverture des risques

politiques en dommages car la définition de l¬aléa en la mati!re n¬est

pas stabilisée Fn soul!vement d¬une partie de la population est”il une

émeute, une révolution, une guerre civile, ou, comme l’expliquent

certains gouvernements… du terrorisme 

S¬il appartient à l¬assuré d¬apporter les éléments qui donnent droit à

une garantie, deux contraintes se dressent face à lui : d’abord, dans la

plupart des cas… les autorités locales ne qualifient pas obYectivement

la nature de l¬événement † ensuite… la difficulté fréquente pour des

experts ou des

loss adjusters

de se rendre sur place.

En face, l’assureur dommages doit lui apporter la preuve que les exclu-

sions de la police s’appliquent, comme le montre l’article L121-8 du Code

des Assurances : 

C’est à l’assureur, pour s’exonérer, qu’il appartient de

prouver que le sinistre résulte de la guerre civile, d’émeutes, ou de mouve-

ments populaires



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Depuis les attentats du 11 septembre 2001, l’instabilité géopolitique

a cependant permis de faire évoluer les couvertures assurantielles. Le

terrorisme est désormais inclus dans certaines polices de réassurance.

Quelques polices

stand-alone

voient le Your La compétition est ouverte

pour le renouvellement des polices.

Le marché de l¬assurance des risques politiques affiche un exc!s de

capacité lié aux nouveaux entrants : plus de 2 milliards de dollars de

capacité si le client n’a aucune exposition cumulative, et plus de 850

millions de dollars lorsque l’exposition est cumulative.

LES TROIS PRINCIPAUX TYPES DE POLICE

La po[icT Et t{t{

couvre le terrorisme et le sabotage. Elle

est proposée aux assurés ayant des expositions limitées aux

pays développés (ne s’applique pas aux pays pour lesquels

la couverture via un mécanisme de  pool étatique  est

obligatoire) ;

La po[icT t{zs

couvre le terrorisme, le sabotage, les émeutes,

les grèves, la destruction volontaire par les autorités locales

et les mouvements populaires. Elle est proposée aux assurés

souhaitant obtenir la couverture  Eerrorisme … mais aussi une

meilleure couverture en SR44 —en IS ou en premi!re perte˜ †

La po[icT Gio[TncTs po[itiquTs

couvre l’ensemble des

risques politiques. Elle inclut notamment les guerres étran-

gères et civiles, les révolutions, les insurrections, les coups

d¬ tat… et les rébellions Elle est proposée aux assurés ahant

des expositions sur les pays hors OCDE.

LT cas ST [a 7aancT

En France, la couverture terrorisme,

obligatoire, est régie par les accords

du GAREAE En fonction du choix

de couverture de l’assuré, la garantie

de l¬ tat s¬applique entre s{ et r{{²

ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DE L’AMRAE

I N°5 I

JUIN 2015

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ACTUALITÉ DE L’AMRAE

ÉVÉNEMENTS