Background Image
Table of Contents Table of Contents
Previous Page  53 / 56 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 53 / 56 Next Page
Page Background

L6D C:DBF6D ADJ49@D@4:2FI —CAD˜ ‚ L6 C6DA64E

DE L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE RÉSULTAT

Malgré quelques accords conclus par les partenaires so-

ciaux comportant des dispositions qui reconnaissent le

caract!re plurifactoriel des RPS… c¬est la 4hambre sociale

de la Cour de Cassation qui a ouvert le débat sur la prise

en compte des RPS et ce… par le biais du respect… par l¬em-

ployeur de

[¬oQ[iVation ST s cuait ST a su[tat sua [T

UonST\Tnt ST [¬aatic[T L ursr”r Su 4oST Su taaeai[

La 4our de 4assation a… notamment dans un arr"t du rt

mars s{rt —n¤rr”ss{ys… FS”P¥3˜ reconnu que le stress

professionnel et surtout l’épuisement professionnel

entrent dans la cadre de l’obligation de sécurité du salarié.

Er!s récemment… dans

un aaa"t Su v \aas s{rv

—n¤rt”

swtsr… F”D˜… la 4hambre Sociale a recherché si l¬entre-

prise Yustifiait de l¬identification et de l¬évaluation des

risques psychosociaux.

La prise en compte des RPS s¬inscrit donc dans le cadre

désormais bien connu du respect de l’obligation de sé-

curité de résultat.

UNE OBLIGATION ABSOLUE DE PRÉVENTION

POUR LES ENTREPRISES

Les risques psychosociaux ont des répercussions orga-

nisationnelles et économiques pour l’entreprise, ainsi

qu’un coût pour la société dans son ensemble en termes

d’absentéisme, de baisse de productivité, de démotiva-

tion, d’atteinte à l’image de l’entreprise, de dégrada-

tion du climat social…

Les RPS doivent ainsi "tre pris en compte au m"me titre

que les autres risques professionnels.

L¬ ea[uation

des RPS… préalable obligatoire dans le cadre

de

[a pa eTntion

, peut se faire par le biais du règlement

intérieur, du document unique, de la mise en place d’en-

tretiens annuels, de la formation et de la sensibilisation.

Le chef d’entreprise se doit d’adapter l’organisation du

travail aux particularités du travail concerné.

Dès lors que l’employeur soupçonne une situation ten-

dant à porter atteinte à la santé physique ou psychique

du salarié, il doit intervenir immédiatement par la mise

en place d¬une enqu"te préventive et une communica-

tion avec les acteurs de l¬entreprise : 49S4E… 4E… Médecin

du travail…

Le Chef d’entreprise ne doit pas hésiter à utiliser son

pouvoir disciplinaire dès lors qu’il soupçonne une situa-

tion de violence ou de harcèlement.

Ainsi, la frontière entre préservation de la santé au travail

et le développement du bien”"tre appara&t bien mince

Alors que la recherche du bien”"tre au travail permet d¬évi-

ter ou à tout le moins de limiter la concrétisation des RPS…

faut”il exiger d¬atteindre le bien "tre absolu au travail 

Il semble bien que ce soit l’obligation qui pèse sur les

entreprises à l’heure actuelle...

LA PRÉVENTION DES RISQUES

PSYCHOSOCIAUX : VERS UN BONHEUR

À TOUT PRIX DANS L’ENTREPRISE ?

Par Sophie Chatagnon,

avocate associée,

chez Dana & Associés

fffcaQinTtSanaco\

Fn no\QaT VaanSissant ST sa[aai s Sit souUUaia ST sy\pt+\Ts [i s STs aisquTs psychosociaux —CAD˜ Tt cT… tous

sTctTuas S¬actieit s conUonSus :[ n¬TxistT pas ST S finition [ Va[T Tt cT… a[oas \"\T quT [Ts CAD ont un i\pact

sua [T UonctionnT\Tnt ST [¬TntaTpaisT Tt qu¬i[ Tst oQ[iVatoiaT ST [Ts pa eTnia :[s appaaaissTnt… STpuis unT SiiainT

S¬ann Ts… co\\T [¬un STs suYTts \aYTuas Sans [a paisT Tn co\ptT ST [a sant au taaeai[ Sans [Ts TntaTpaisTs Uaan”

qaisTs Dous [T tTa\T ST CAD… [¬on TntTnS [T staTss… [Ts eio[TncTs intTanTs —haac![T\Tnt \oaa[ Tt haac![T\Tnt

sTxuT[˜ Tt eio[TncTs TxtTanTs

ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DE L’AMRAE

I N°5 I

JUIN 2015

53

NOS PARTENAIRES