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L6D C:DBF6D ADJ49@D@4:2FI CAD L6 C6DA64E
DE L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE RÉSULTAT
Malgré quelques accords conclus par les partenaires so-
ciaux comportant des dispositions qui reconnaissent le
caract!re plurifactoriel des RPS c¬est la 4hambre sociale
de la Cour de Cassation qui a ouvert le débat sur la prise
en compte des RPS et ce par le biais du respect par l¬em-
ployeur de
[¬oQ[iVation ST s cuait ST a su[tat sua [T
UonST\Tnt ST [¬aatic[T L ursrr Su 4oST Su taaeai[
La 4our de 4assation a notamment dans un arr"t du rt
mars s{rt n¤rrss{ys FSP¥3 reconnu que le stress
professionnel et surtout l’épuisement professionnel
entrent dans la cadre de l’obligation de sécurité du salarié.
Er!s récemment dans
un aaa"t Su v \aas s{rv
n¤rt
swtsr FD la 4hambre Sociale a recherché si l¬entre-
prise Yustifiait de l¬identification et de l¬évaluation des
risques psychosociaux.
La prise en compte des RPS s¬inscrit donc dans le cadre
désormais bien connu du respect de l’obligation de sé-
curité de résultat.
UNE OBLIGATION ABSOLUE DE PRÉVENTION
POUR LES ENTREPRISES
Les risques psychosociaux ont des répercussions orga-
nisationnelles et économiques pour l’entreprise, ainsi
qu’un coût pour la société dans son ensemble en termes
d’absentéisme, de baisse de productivité, de démotiva-
tion, d’atteinte à l’image de l’entreprise, de dégrada-
tion du climat social…
Les RPS doivent ainsi "tre pris en compte au m"me titre
que les autres risques professionnels.
L¬ ea[uation
des RPS préalable obligatoire dans le cadre
de
[a pa eTntion
, peut se faire par le biais du règlement
intérieur, du document unique, de la mise en place d’en-
tretiens annuels, de la formation et de la sensibilisation.
Le chef d’entreprise se doit d’adapter l’organisation du
travail aux particularités du travail concerné.
Dès lors que l’employeur soupçonne une situation ten-
dant à porter atteinte à la santé physique ou psychique
du salarié, il doit intervenir immédiatement par la mise
en place d¬une enqu"te préventive et une communica-
tion avec les acteurs de l¬entreprise : 49S4E 4E Médecin
du travail…
Le Chef d’entreprise ne doit pas hésiter à utiliser son
pouvoir disciplinaire dès lors qu’il soupçonne une situa-
tion de violence ou de harcèlement.
Ainsi, la frontière entre préservation de la santé au travail
et le développement du bien"tre appara&t bien mince
Alors que la recherche du bien"tre au travail permet dŽvi-
ter ou à tout le moins de limiter la concrétisation des RPS
fautil exiger d¬atteindre le bien "tre absolu au travail
Il semble bien que ce soit l’obligation qui pèse sur les
entreprises à l’heure actuelle...
LA PRÉVENTION DES RISQUES
PSYCHOSOCIAUX : VERS UN BONHEUR
À TOUT PRIX DANS L’ENTREPRISE ?
Par Sophie Chatagnon,
avocate associée,
chez Dana & Associés
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ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DE L’AMRAE
I N°5 I
JUIN 2015
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