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LA PROTECTION
DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE
« Aujourd’hui, le problème du dirigeant
est qu’on lui demande d’être omniscient,
omni-compétent et extrêmement prudent
en toutes circonstances Stéphane
Choisez, Avocat spécialisé en droit des
assurances et en droit bancaire et financier rappelle
que contrairement aux tats”Fnis en France le chef
d¬entreprise ne peut "tre financi!rement protégé
par la société qu’il dirige. La suspicion d’avoir agi
à l¬encontre de l¬intér"t social de la société —abus
de bien social“A3S˜ ne permet donc pas à celle”ci
de procurer à son dirigeant le bouclier financier
dont il aurait besoin pour payer ses frais de défense
et d¬éventuels dommages et intér"ts à verser aux
plaignants.
L’IMPACT POTENTIEL DES RISQUES CYBER SUR
LE PATRIMOINE DU DIRIGEANT
En France, les dirigeants sont-ils conscients de ce
risque  Stéphane 4hoisez estime que non au vu
notamment du nombre de cyber attaques qui dé-
fraient régulièrement la chronique (Orange, Dominos
Pizza…).
 La phase d’accélération des sinistres cybers posera
forcément, à un moment ou à un autre, surtout avec
le nouveau règlement européen, la question de l’infor-
mation des clients  Et qui dit information dit co0t
surtout pour les PME“EEI  Avertir 100 000 personnes
avec une lettre recommandée, cela représente beau-
coup de trésorerie. Le coût final du sinistre va forcé-
ment impacter la façon dont on va gérer les recours. 
Mais les choses évoluent et si l’assurance cyber est
encore Yeune c+té entreprises le risque chber est
désormais mieux pris en compte Cette prise de
conscience est pour l’heure encore relativement intel-
lectuelle mais pas opérationnelle  nuance l¬avocat
avant de poursuivre Ye suis étonné que des polices
aussi pertinentes en termes de risques pour l’entreprise,
et par voie de ricochet pour le dirigeant, ne soient pas
souscrites de matière plus massive sur le cyber risque. 
Fne assurance inadaptée au versement de dommages
et intér"ts —salariés dans le cadre d¬une faute inexcu-
sable, harcèlement), ou liée au rappel d’un produit
peut également "tre reprochées au dirigeant par ses
actionnaires. Et de l’appeler en garantie.
L2 D6FL6 :@? 7:?2?4: C6 ‚
LE CONTRAT D’ASSURANCE
Les contrats RDD (Responsabilités des dirigeants)
ou R4MS —Responsabilités des mandataires sociaux˜
- souscrits par l’entreprise et non par le dirigeant
lui”m"me ” ont donc vocation à créer une sorte de
parapluie en termes de garanties qui permet de
protéger globalement les dirigeants. Elles ne sont pas
qualifiables d¬A3S
Mais sur le terrain, c’est plus compliqué car les hypo-
thèses de mises en cause ne sont pas les mêmes, par
exemple, que l’on soit aux États-Unis ou en France 
Donc si l’avantage de souscrire une police globale
réside dans le fait qu’elle couvre tout lemonde et dans
toutes circonstances le problème est que, parfois, on
est un peu loin de la réalité du pays concerné 
La seule chose que l’on puisse faire - et sans aucune
garantie de sécurité absolue - c’est contrôler les
risques par des processus de formation, d’analyse et
de contrôle Buid des délégations   Que ce soit au
pénal ou au civil, les délégations sont très difficiles à
placer car les magistrats ont tendance à considérer que
c’est, pour le dirigeant, un moyen de se débarrasser du
problème
Dernière solution : l’assurance pour le transfert
de risque. Mais là encore, tout n’est pas (encore)
optimal observe l¬avocat car il s’agit souvent de
retranscription de polices anglo-saxonnes avec des
clauses d’exclusion qui ne sont pas les mêmes aux
États-Unis ou en France, par exemple 
Dernier point soulevé par l’ouvrage et qui peut forte-
ment évoluer à court terme : la souscription d’assu-
rances essentielles pour l¬entreprise Demain on
ne parlera pas d’assurances obligatoires mais d’as-
surances essentielles. On peut imaginer demain que
la responsabilité d’un dirigeant soit engagée car il
n’a pas souscrit d’assurance protégeant l’entreprise
contre des risques pouvant nuire à son bon fonction-
nement et à sa continuité.
MAÎTRISER
LA PROTECTION
DU DIRIGEANT
D’ENTREPRISE
Stéphane 4hoisez
et Emmanuel Silvestre
ditions l¬Argus
de l¬assurance ” sz ö
La YuSiciaaisation caoissantT \TnacT [T patai\oinT pTasonnT[ Su SiaiVTant qui Tncouat ST p[us
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ST STssi[[Ta cTatains yTux
Stéphane Choisez,
Avocat spécialisé en droit
des assurances et en droit
bancaire et financier
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DE L’AMRAE I N°5 I JUIN 2015 50
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