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DÉFINIR L’ACCIDENT ?
«
La notion d’événement accidentel est-elle un refuge pour les
assureurs ?
» demandait Helen Stack-Petit, Group Insurance
Manager de Nexans et modératrice de l’atelier éponyme. Car
le sujet «
Accidentel
» est à l’origine de nombreux contentieux.
D’emblée, Luc Mayaux, Professeur à l’Université Jean Moulin,
Pierre Rousselot, Directeur indemnisation RC & Lignes financières
d’Allianz, Evelyne Boyer, Directeur sinistre d’AON et Vladimir Rostan d’An-
cezune, avocat associé chez HMN & Partners, ont volontairement écarté
la partie jurisprudence liée à l’assurance vie et à la consommation pour se
concentrer sur le risque de l’entreprise.
Le débat a soulevé deux questions clé pour les Risk Managers : y-a-t-il
une définition uniforme pour tous les contrats ? À partir de quel
moment un accident peut-il être qualifié comme étant un sinistre ?
En effet, selon les domaines (automobile, RC exploitation, RC
Pollution…), la notion change et les conséquences en termes assuran-
tiels s’apprécient différemment.
Et de s’interroger sur l’intérêt de faire figurer sa définition dans le
contrat et qui de la cause ou de la conséquence devait être définie.
LE DIALOGUE ASSURÉ/ASSUREUR,
ENCORE ET TOUJOURS
Pour parvenir à une première conclusion d’accord en matière de risque
d’entreprises, la meilleure solution reste le dialogue entre l’assuré
et son assureur après le sinistre. Autre point de consensus : l’absence
de définition générale pour tous types de contrat ainsi que l’exclusion
compréhensible de l’intentionnel.
QUELLE UTILITÉ À DÉFINIR L’ACCIDENT ?
Exposant différentes définitions selon les contrats (telle l’introduc-
tion de la notion d’accident dans des contrats de Responsabilité Civile
pour permettre l’assurabilité de certains préjudices comme le retard de
livraison), les intervenants ont ouvert le débat sur l’utilité de la défini-
tion d’accident car «
cela conforte l’aléa subjectif et aussi objectif afin
de s‘opposer aux risques inhérents de l’entreprise
».
Après avoir donné quelques indications du traitement en dehors du
marché français, où des similitudes existent avec les pays d’Amérique
latine, contrairement à Singapour où la notion d’accident est très enca-
drée, le débat s’est conclu d’abord par le fait que l’accidentel reste
fondamental. Et par ailleurs, qu’il était préférable de «
mieux définir ses
propres termes en fonction de son activité pour laisser moins de marge
d’interprétation par un juge et non les parties prenantes. Mais peut-être
certaines clauses de marchés devront-elles être instaurées pour certains
produits d’assurance
».
LE COURTAGE DOIT CONTINUER
À SE REVISITER
La relation Risk Manager-professionnels de l’assurance a tout à gagner
à parler un même langage, elle s’enrichit également à en partager les
bonnes pratiques.
Animé par Alain Ronot, Administrateur de l’AMRAE et Vice-président
Group Insurance de Capgemini, l’atelier consacré à l’avenir du cour-
tage a réuni trois dirigeants, des ténors de sociétés de courtage : Pierre
Bessé, Président du cabinet éponyme, Stanislas Chapron, CEO de Marsh
France et Hervé Houdard, Directeur Général de Siaci Saint-Honoré et
Président de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurance (CSCA).
L’ASSURANCE TOUJOURS
AU CŒUR DES RENCONTRES
Notion d’événement accidentel, évolution du métier des courtiers, Captives et Solvabilité II :
focus sur trois des quatorze ateliers consacrés à l’assurance.
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DE L’AMRAE
I N°4 I
AVRIL 2015
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DOSSIER
RETOUR SUR LES RENCONTRES AMRAE 2015