25 M€
37,5 M€
25 M€
25 M€
Sports pro, institutions financières,
sociétés américaines côtées
Aucune
Sanctions internationales
Aucune
OUI/NON
MONTANT
MAX
OUI/NON
MONTANT
MAX
COMMENTAIRE
OUI/NON
MONTANT
MAX
OUI/NON
MONTANT
MAX
COMMENTAIRE
Oui
Oui
37,5 M€
Soit réclam à
l’encontre d’un
dirigeant pers.
Phys de la filiale,
soit réclam à
l’encontre de la
filiale en tant que
dirigeant de droit
pers. morale
Oui
25 M€
Oui
25 M€
Uniquement
dans le cadre des extensions
personne morale
Oui
Oui
37,5 M€
Garantie de base
de la RCMS
Oui
25 M€
Oui
25 M€
Oui
Oui
37,5 M€
Garantie de base
de la RCMS
Oui
25 M€
Oui
25 M€
Selon extension
Oui
37,5 M€
Oui
25 M€
Oui
25 M€
Uniquement
dans le cadre des extensions
personne morale
OUI/NON
MONTANT
MAX
OUI/NON MONTANT MAX
COMMENTAIRE
OUI/NON
MONTANT
MAX
OUI/NON
MONTANT
MAX
COMMENTAIRE
Oui
37,5 M€
Prise en charge
des frais de
défense s’agissant
d’une réclamation
au pénal /
Assimilées à
une faute de
gestion
Oui
25 M€
Oui
25 M€
Frais de défense dans le
cadre d’une procédure pénale
Oui
37,5 M€
Oui
25 M€
Oui
25 M€
Frais de défense et
conséquences pécuniaires
Oui
Sous limite
Oui
37,5 M€
Garantie accordée
à la pers. morale
Oui
25 M€
Oui
25 M€
Frais de défense et
conséquences pécuniaires
Oui
Oui
37,5 M€
Uniquement au
bénéfice des pers.
physiques
Oui
25 M€
Oui
25 M€
Couverture étendue à
l’ensemble des préposés
Oui
Sous limité
à 1 M€ aux
États-Unis
Oui
37,5 M€
Couverture des
frais de défense
Oui
Uniquement
couverture
des frais
de défense
Oui
25 M€
Couverture des frais
de défense
Oui
Oui
37,5 M€
Garantie de base
de la RCMS
Oui
25 M€
Oui
25 M€
Uniquement si
légalement assurables
ENQUÊTE «GARANTIES CYBER-RISQUES»
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DES PROFESSIONNELS DU RISQUE ET DE L'ASSURANCE
I N°9 I
JUIN 2016
43
PRODUITS ET SERVICES