Table of Contents Table of Contents
Previous Page  43 / 60 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 43 / 60 Next Page
Page Background

25 M€

37,5 M€

25 M€

25 M€

Sports pro, institutions financières,

sociétés américaines côtées

Aucune

Sanctions internationales

Aucune

OUI/NON

MONTANT

MAX

OUI/NON

MONTANT

MAX

COMMENTAIRE

OUI/NON

MONTANT

MAX

OUI/NON

MONTANT

MAX

COMMENTAIRE

Oui

Oui

37,5 M€

Soit réclam à

l’encontre d’un

dirigeant pers.

Phys de la filiale,

soit réclam à

l’encontre de la

filiale en tant que

dirigeant de droit

pers. morale

Oui

25 M€

Oui

25 M€

Uniquement

dans le cadre des extensions

personne morale

Oui

Oui

37,5 M€

Garantie de base

de la RCMS

Oui

25 M€

Oui

25 M€

Oui

Oui

37,5 M€

Garantie de base

de la RCMS

Oui

25 M€

Oui

25 M€

Selon extension

Oui

37,5 M€

Oui

25 M€

Oui

25 M€

Uniquement

dans le cadre des extensions

personne morale

OUI/NON

MONTANT

MAX

OUI/NON MONTANT MAX

COMMENTAIRE

OUI/NON

MONTANT

MAX

OUI/NON

MONTANT

MAX

COMMENTAIRE

Oui

37,5 M€

Prise en charge

des frais de

défense s’agissant

d’une réclamation

au pénal /

Assimilées à

une faute de

gestion

Oui

25 M€

Oui

25 M€

Frais de défense dans le

cadre d’une procédure pénale

Oui

37,5 M€

Oui

25 M€

Oui

25 M€

Frais de défense et

conséquences pécuniaires

Oui

Sous limite

Oui

37,5 M€

Garantie accordée

à la pers. morale

Oui

25 M€

Oui

25 M€

Frais de défense et

conséquences pécuniaires

Oui

Oui

37,5 M€

Uniquement au

bénéfice des pers.

physiques

Oui

25 M€

Oui

25 M€

Couverture étendue à

l’ensemble des préposés

Oui

Sous limité

à 1 M€ aux

États-Unis

Oui

37,5 M€

Couverture des

frais de défense

Oui

Uniquement

couverture

des frais

de défense

Oui

25 M€

Couverture des frais

de défense

Oui

Oui

37,5 M€

Garantie de base

de la RCMS

Oui

25 M€

Oui

25 M€

Uniquement si

légalement assurables

ENQUÊTE «GARANTIES CYBER-RISQUES»

ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DES PROFESSIONNELS DU RISQUE ET DE L'ASSURANCE

I N°9 I

JUIN 2016

43

PRODUITS ET SERVICES