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GARANTIES

MONTANT

MAX

GARANTIES

MONTANT

MAX

GARANTIES

MONTANT

MAX

GARANTIES DE PERS. MORALE

MONTANT MAX

Frais d’enquête interne, frais d’urgence, PMA

(up/down), réclam. Sur titres financiers, gestion

de crise, accompagnement des entreprises

en difficulté, limite additionnelle pour les

admin. Indépendants du souscripteur, frais de

défense pour atteinte à l’environnement, plaider

coupable, amendes légalement assurables...

Variable Séquestration 20 000 €

Frais en cas de privation

des actifs

Sous limite

Couverture de la société

dans le cadre de réclam. relatives

à des titres financiers

25 M€

Pers. morale

administrateur

filiale

Plein

Frais d’urgence garantie pers.

physique

Sous limite

Société agissant en qualité de

pers. morale administrateur dans

ses filiales ou ses participations

25 M€

Pers. morale

administrateur

du souscripteur

Plein

Faute non séparable garantie

pers. morale

Sous limite

Frais de communication

en cas de crise

sous limite

Fianzas

Plein

Couverture additionnelle pour

les admin. indépendants

Sous limite

Allocation 100% frais de défense

en cas de réclamation menée

conjointement contre un dirigeant

et la sté

25 M€

Titres financiers

Au cas par

cas

Frais de défense dans le

cadre d’une réclamation

conjointe (pers. physique et

pers. morale)

37,5 M€

Faute non séparable des

fonctions

de dirigeant

25 M€

Plaider

coupable

50 000 €

Dirigeant

prioritaire

Plein

GARANTIES DE PERS. PHYSIQUE

MONTANT MAX

Époux, concubins ou pers. liées

par un PACS ou contrat équivalent

25 M€

Légataires, héritiers, ayants droit

et représentants légaux

25 M€

Frais liés à une action sociale

Sous limite

Amendes et pénalités civiles

Uniquement si légalement

assurables

GARANTIE ADDITIONNELLE

MONTANT MAX

Admin. indépendants du

souscripteur

1 M€ par admin indép ou 5 M€

par période d’ass. / Limite de

garantie en excédent de la limite

totale de garantie

OUI/NON COMMENTAIRE OUI/NON

COMMENTAIRE

MONTANT MAX

COMMENTAIRE

OUI/NON COMMENTAIRE

Oui

États-Unis

si filiales

aux États-Unis

Selon la territorialité du contrat

6 mois de carence applicable

à la garantie prévention

des difficultés de l’entreprise

(mandataire ad’hoc...)

30 000 €

à 150 000 €

Prise en charge des frais de défense et des dommages

et intérêts en lieu et place du dirigeant

Non

Aucune franchise

applicable à la pers.

physique

Oui

Oui

Priorité des

garanties pour

les personnes

physiques

Réclam. relatives aux titres financiers

Priorité des paiements : en cas de préjudice financier

résultant d’une Réclamation garantie, l’Assureur doit

commencer par payer le préjudice financier aux pers phys.

assurées; puis payer tout autre préjudice financier pour

lequel une garantie serait accordéeà la pers. morale.

Oui

Selon le profil de risque

Non

Non

Intervient en priorité pour les

dirigeants et assurés pers. Certaines

garanties sont uniquement octroyées

au bénéfice de la société et ou de

ses filiales

ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DES PROFESSIONNELS DU RISQUE ET DE L'ASSURANCE

I N°9 I

JUIN 2016

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PRODUITS ET SERVICES