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GARANTIES
MONTANT
MAX
GARANTIES
MONTANT
MAX
GARANTIES
MONTANT
MAX
GARANTIES DE PERS. MORALE
MONTANT MAX
Frais d’enquête interne, frais d’urgence, PMA
(up/down), réclam. Sur titres financiers, gestion
de crise, accompagnement des entreprises
en difficulté, limite additionnelle pour les
admin. Indépendants du souscripteur, frais de
défense pour atteinte à l’environnement, plaider
coupable, amendes légalement assurables...
Variable Séquestration 20 000 €
Frais en cas de privation
des actifs
Sous limite
Couverture de la société
dans le cadre de réclam. relatives
à des titres financiers
25 M€
Pers. morale
administrateur
filiale
Plein
Frais d’urgence garantie pers.
physique
Sous limite
Société agissant en qualité de
pers. morale administrateur dans
ses filiales ou ses participations
25 M€
Pers. morale
administrateur
du souscripteur
Plein
Faute non séparable garantie
pers. morale
Sous limite
Frais de communication
en cas de crise
sous limite
Fianzas
Plein
Couverture additionnelle pour
les admin. indépendants
Sous limite
Allocation 100% frais de défense
en cas de réclamation menée
conjointement contre un dirigeant
et la sté
25 M€
Titres financiers
Au cas par
cas
Frais de défense dans le
cadre d’une réclamation
conjointe (pers. physique et
pers. morale)
37,5 M€
Faute non séparable des
fonctions
de dirigeant
25 M€
Plaider
coupable
50 000 €
Dirigeant
prioritaire
Plein
GARANTIES DE PERS. PHYSIQUE
MONTANT MAX
Époux, concubins ou pers. liées
par un PACS ou contrat équivalent
25 M€
Légataires, héritiers, ayants droit
et représentants légaux
25 M€
Frais liés à une action sociale
Sous limite
Amendes et pénalités civiles
Uniquement si légalement
assurables
GARANTIE ADDITIONNELLE
MONTANT MAX
Admin. indépendants du
souscripteur
1 M€ par admin indép ou 5 M€
par période d’ass. / Limite de
garantie en excédent de la limite
totale de garantie
OUI/NON COMMENTAIRE OUI/NON
COMMENTAIRE
MONTANT MAX
COMMENTAIRE
OUI/NON COMMENTAIRE
Oui
États-Unis
si filiales
aux États-Unis
•
Selon la territorialité du contrat
•
6 mois de carence applicable
à la garantie prévention
des difficultés de l’entreprise
(mandataire ad’hoc...)
30 000 €
à 150 000 €
Prise en charge des frais de défense et des dommages
et intérêts en lieu et place du dirigeant
Non
Aucune franchise
applicable à la pers.
physique
Oui
Oui
Priorité des
garanties pour
les personnes
physiques
Réclam. relatives aux titres financiers
Priorité des paiements : en cas de préjudice financier
résultant d’une Réclamation garantie, l’Assureur doit
commencer par payer le préjudice financier aux pers phys.
assurées; puis payer tout autre préjudice financier pour
lequel une garantie serait accordéeà la pers. morale.
Oui
Selon le profil de risque
Non
Non
Intervient en priorité pour les
dirigeants et assurés pers. Certaines
garanties sont uniquement octroyées
au bénéfice de la société et ou de
ses filiales
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DES PROFESSIONNELS DU RISQUE ET DE L'ASSURANCE
I N°9 I
JUIN 2016
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PRODUITS ET SERVICES