42 / 60
CAPACITÉ MAXIMUM
25 M€ par sinistre ou par période d’ass.
en première ligne
30 M€
25 M€ (+ 5 M€ limite additionnelle pour
admin. indépendants du souscripteur)
SOUS-LIMITE DE CAPACITÉ
MAXIMUM
Capacité totale de 100 M€ par période d’ass.
(75 M€ en Excess)
Montants non cumulatifs à la capacité
maximum, mais représentent un
montant global de 30 M€ max
LIMITE DE SOUSCRIPTION
(ACTIVITÉS ET/OU PAYS)
Monde entier
Activités illicites - Pays non autorisés
Institutions fin. et sociétés
américaines cotées
GARANTIE PRINCIPALE
OUI/NON
MONTANT MAX
OUI/NON
MONTANT MAX
OUI/NON
MONTANT MAX
Conséquences pécuniaires
d’une réclamation à l’encontre
d’une filiale
Oui (souscripteur et filiales)
pour réclamations relatives aux
titres financiers et réclamation
contre la pers. morale en sa
qualité de dirigeant de droit
pers. morale de ses filiales et
participations
25 M€
Oui
Limité à
la couverture
SIDE C pour
les entreprises
cotées en bourse
Oui
Variable
Conséquences pécuniaires
d’une réclamation à l’encontre
d’un dirigeant pers. physique
Oui
25 M€
Oui
30 M€
Oui
25 M€
Frais de défense de la pers. physique
Oui
25 M€
Oui
30 M€
Oui
25 M€
Frais de défense de la pers. morale
Oui si la réclamation
est formulée conjointement
et sans discontinuité à
l’encontre d’un assuré pers.
phys et de la pers. morale
25 M€
Oui
30 M€
Oui
Variable
LIMITE DE LA GARANTIE
OUI/NON
MONTANT MAX
OUI/NON
MONTANT MAX
OUI/NON
MONTANT MAX
Non-respect des règles de sécurité,
pratiques anti-concurrentielles,
faute de gestion
Oui
25 M€
Oui
30 M€
Oui
25 M€
Insuffisance d’actifs
Oui
25 M€
Non
Oui
25 M€
Valeur mobilière
Oui
25 M€
Oui
Variable
Emploi
Oui
25 M€
Oui
1 M€
Oui
EPL pour pers. physiques
25 M€
Atteintes à l’environnement
Oui
25 M€
Oui
1 M€
Oui
Variable
Indemnisation des dommages
et intérêts
Oui
25 M€
Oui
25 M€
ENQUÊTE «GARANTIES CYBER-RISQUES»
RÉCLAMATIONS
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DES PROFESSIONNELS DU RISQUE ET DE L'ASSURANCE
I N°9 I
JUIN 2016
42
PRODUITS ET SERVICES