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Diriger une entreprise, c’est pour le dirigeant, une prise de risques mesurée mais aussi
le risque d’être personnellement mis en cause dans ses actes de gestion. Parmi les solu-
tions de protection des dirigeants, il existe une assurance de la Responsabilité Civile des
Mandataires Sociaux (RCMS). Son marché étant devenu très concurrentiel, le Risk Manager
doit exercer une vigilance forte pour veiller aux spécificités des garanties à souscrire.
RESPONSABILITÉ CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
LA GARANTIE FACULTATIVE
SI INDISPENSABLE
Par Florence Puybareau
V
enue des États-Unis dans les années 1980, l'assurance RCMS
est désormais ancrée en Europe. La raison ? «
L’augmentation
du nombre de mises en cause de dirigeants, liée notamment
à un environnement économique et financier difficile, l’ex-
pansion internationale des entreprises, la surveillance accrue
des régulateurs et l’augmentation importante du nombre d’enquêtes
et d’investigations
», explique Jonathan Hasson, Responsable Produit
Responsabilité des Dirigeants chez AIG France. «
La plupart des chefs
d’entreprise et mandataires pensent, à tort, que leur entreprise pourra les
protéger et les défendre s’ils sont mis en cause à titre personnel. Or, les
sociétés ne sont pas autorisées à intervenir financièrement au profit de
leurs dirigeants poursuivis ou mis en cause. La prise en charge des frais de
défense par la société pourra, en effet, être considérée comme de l’abus
de biens sociaux
», rappelle Nicolas Koslowski, Responsable ETI chez
HDI Global SE.
UN MARCHÉ HÉTÉROGÈNE
Aujourd’hui, plus une seule grande organisation française ne peut faire
l’impasse sur ce type d’assurance et la concurrence entre les assureurs
est rude. Car c’est une police très rentable au regard de la sinistra-
lité actuelle en France. En revanche si l’entreprise a des activités aux
États-Unis et au Canada (pays sources de réclamations beaucoup plus
probables), les primes sont sur-tarifées et donnent lieu parfois à des
polices particulières.
Les professionnels pensent ainsi que, suite au scandale des logiciels
truqués, Volkswagen devrait épuiser sa ligne de 500 millions d’euros.
«
Ce sont des contrats regardés de près. Le sujet est sensible, les Risk
Managers n’ont pas le droit à l’erreur car les dirigeants peuvent être mis
en cause à plusieurs niveaux
», remarque Audrey Descaves, Souscripteur
senior Financial Lines chez Zurich Global Corporate France.
Côté courtier, on note aussi l’attractivité du marché, avec néanmoins
un bémol. «
Il y a 20 ans, c’était un secteur de niche qui est devenu
une activité d’assureur généraliste sur leur famille de produits “ Lignes
financières”. Mais les compétences ne sont pas toujours au rendez-vous.
Ce sont des polices qui requièrent de la réactivité et un certain doigté
pour traiter avec les VIP. Entreprise et assureur doivent être bien d’ac-
cord sur les objectifs de la police et préciser l’accompagnement en cas de
sinistre
», note Jean-Philippe Berton, Chargé de clientèle chez Bessé.
Des sinistres qu’il voit se développer ces dernières années sur tout le
spectre de la couverture : harcèlement moral, discrimination, actions
en comblement de passif, recherche de la répression des fraudes…
JAMAIS SANS MA RCMS ?
L’absence de souscription d’une police RCMS peut-elle être considérée
comme une faute de gestion du dirigeant ? «
Non, pas à ce jour
»,
explique l’avocat Stéphane Choisez du cabinet Choisez Avocats. «
Elle
ne fait pas partie des assurances obligatoires d’une entreprise
e
t il n’y a
aucune jurisprudence dans ce sens
». En revanche, les assurances non
pas obligatoires mais essentielles pourraient, dans le futur, en cas de
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DES PROFESSIONNELS DU RISQUE ET DE L'ASSURANCE
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JUIN 2016
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