42 / 64
PRODUITS ET SERVICES
RISQUES CONSTRUCTION
CHIFFRE D’AFFAIRES HT 2016
352 M€
17 M€
LIMITES DE SOUSCRIPTION
(activité, ouvrage)
BET SOL, Architectes, Contrôleurs techniques,
Etancheurs, Piscinistes, Désamianteurs, Vérandalistes,
Géothermiciens, Maisons individuelles
Aucune
Aucune
NOMBRE DE COLLABORATEURS
CONSTRUCTION POUR LA FRANCE
230
450
20
ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ
CAPACITÉ MAX.
FRANCHISE COMMENTAIRE
CAPACITÉ
MAX.
FRANCHISE
CAPACITÉ
MAX.
FRANCHISE COMMENTAIRE
CAPACITÉ
MAX.
> RESPONSABILITÉ DÉCENNALE DE BON FONCTIONNEMENT
Entreprises
Au cas par cas
Au cas par cas
Coût de
réparation
Variable selon
taille de
l’entreprise
15 M€
Garantie de Bon
Fonctionnement
franchise de
150000 à
1,2M€
Garantie
légale
Conception
Au cas par cas
Coût de
réparation
Garantie
légale
Bureau d’études techniques de sols
Au cas par cas
Hors politique
Coût de
réparation
Garantie
légale
Contrôle technique
Au cas par cas
Hors politique
Coût de
réparation
Garantie
légale
Fabricant (EPERS)
Au cas par cas
Coût de
réparation
Garantie
légale
Maître d’ouvrage, promoteur, constructeur
de maisons individuelles …
Au cas par cas
Sauf CMI
Coût de
réparation
Garantie
légale
> RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE GÉNÉRALE
Entreprises
Au cas par cas Au cas par cas
10 M€
Variable selon
taille de
l’entreprise
9 M€
Sauf limites
particulières/
Garantie
250 M€
Conception
Au cas par cas Au cas par cas
6 à 10 M€
100 M€
Bureau d’études techniques de sols
Au cas par cas Au cas par cas Hors politique
6 à 10 M€
20 M€
Contrôle technique
Au cas par cas Au cas par cas Hors politique
6 à 10 M€
100 M€
Fabricant/Fournisseur
Au cas par cas Au cas par cas
Selon profils
100 M€
Maître d’ouvrage, promoteur, constructeur de
maisons individuelles …
Au cas par cas Au cas par cas
6 à 10 M€
250 M€
> GARANTIES PARTICULIÈRES DE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Dommages aux existants
Au cas par cas Au cas par cas
Selon profils
~
Si indivisibles =
RCD, si divisibles
= RC après
livraison (Tous
dommages
confondus)
10 M€
Dommages immatériels consécutifs à un
sinistre de nature décennale
Au cas par cas Au cas par cas
Selon profils
500000€
10 M€
Autres dommages immatériels consécutifs
Au cas par cas Au cas par cas
Selon profils
1,5 M€
30 M€
Dommages immatériels non consécutifs
Au cas par cas Au cas par cas
Selon profils
200000€
30 M€
Dommages intermédiaires
Au cas par cas Au cas par cas
Selon profils
1 M€
20 M€
Responsabilité découlant de la RT 2012
Au cas par cas Au cas par cas
Selon profils
1 M€
Atteintes à l’environnement / préjudice écologique :
- Accidentelle
Au cas par cas Au cas par cas
Selon profils
500000€
100 M€
- Graduelle
Au cas par cas Au cas par cas Avec Assurpol
Selon profils
100 M€
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DES PROFESSIONNELS DU RISQUE ET DE L'ASSURANCE
I N°13 I
ÉTÉ 2017
42