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PRODUITS ET SERVICES
RISQUES CONSTRUCTION
ALLIANZ
AXA
GENERALI
ASSURANCE DE CHOSE/PROJET
CAPACITÉ MAX.
FRANCHISE
CAPACITÉ
MAX.
FRANCHISE COMMENTAIRE
CAPACITÉ
MAX.
FRANCHISE COMMENTAIRE
> OUVRAGES SOUMIS À L’OBLIGATION D’ASSURANCE
Dommage-Ouvrage / Constructeur Non Réalisateur / CCRD :
- habitation vente à l’unité secteur
privé (VEFA, promotion)
Au cas par cas
Au cas par cas
Coût de
construction/
réparation
Sauf protocole
- habitation vente en bloc secteur
privé (VEFA, promotion)
- habitation vente en bloc bailleur
social (VEFA, promotion)
- Maisons individuelles
- Syndic
- Immobilier d’entreprise / commerce
20 M€
Police Unique de Chantier
Sur Monaco
Tous Risques Chantier
Au cas par cas
Au cas par cas
Coût de
construction
Selon chantier
20 M€
Responsabilité civile de chantier au profit
des intervenants et du Maître d’Ouvrage
Au cas par cas
Au cas par cas
6 à 10 M€
Variable selon
taille de
l’entreprise
20 M€
Uniquement maître
d’ouvrage
> OUVRAGES NON SOUMIS À L’OBLIGATION D’ASSURANCE
Police de responsabilité décennale des constructeurs :
- avec volet préfinancement
pour le Maître d’Ouvrage
Au cas par cas
Au cas par cas
- sans volet préfinancement
pour le Maître d’Ouvrage
Au cas par cas
Au cas par cas
Tous Risques Chantier
Au cas par cas
Au cas par cas
Coût de
construction
Selon chantier
Responsabilité civile de chantier au profit
des intervenants et du Maître d’Ouvrage
Au cas par cas
Au cas par cas
6 à 10 M€
Variable selon
la taille de
l’entreprise
AUTRES GARANTIES
CAPACITÉ MAX.
FRANCHISE
CAPACITÉ
MAX.
FRANCHISE COMMENTAIRE
CAPACITÉ
MAX.
FRANCHISE COMMENTAIRE
Garantie Financière d’Achèvement
200 M€
Sans objet
Garantie de Revente
Cautions
200 M€
5% à la charge
du Maître
d’ouvrage
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DES PROFESSIONNELS DU RISQUE ET DE L'ASSURANCE
I N°13 I
ÉTÉ 2017
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