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PRODUITS ET SERVICES
RISQUES CONSTRUCTION
14 M€
350 M€
600 M€
Aucune
Aucune
Aucune
Aucune
70
95 (souscription et gestion hors sinistres)
1500
FRANCHISE COMMENTAIRE
CAPACITÉ MAX.
FRANCHISE
COMMENTAIRE
CAPACITÉ
MAX.
FRANCHISE
COMMENTAIRE
CAPACITÉ
MAX.
FRANCHISE
10000€
Garantie
de Bon
Fonctionnement
capacités
maximales de
2M€
150 Millions si
CCRD
Variable en fonction
de la taille des
risques de 800€ à
30000€ et plus
Le CCRD (Contrat
Collectif de
Responsabilité
Décennale) permet
de compléter
les montants
des garanties
décennales des
contrats individuels
des intervenants,
lorsqu’ils sont
épuisés. GBF: 5M€
300 M€
À partir de 1 100€
Possibilité
d’augmenter le
montant au cas
par cas
15 M€
Au cas par
cas
5000€
150 Millions si
CCRD
300 M€
À partir de 10% du sinistre
avec un mini de 500€
15 M€
10000€
Au cas par
cas
150 Millions si
CCRD
300 M€
À partir de 10% du sinistre
avec un mini de 500€
15 M€
10000€
Au cas par
cas
150 Millions si
CCRD
300 M€
À partir de 10% du sinistre
avec un mini de 500€
Franchises
variables selon
les entreprises
15 M€
10000€
Au cas par
cas
150 Millions si
CCRD
300 M€
À partir de 10% du sinistre
avec un mini de 750€
15 M€
1500€
150 Millions si
CCRD
300 M€
À partir de 500€
15 M€
100000€
Capacité
maximum par
projet
50 Millions
Variable en fonction
de la taille des
risques de 800€ à
30000€ et plus
20 M€
À partir de 1100€
Montants de
franchises et
de garanties
variables selon
le profil
100 M€
Au cas par
cas
30000€
50 Millions
20 M€
À partir de 10% du sinistre
avec un mini de 500€
100 M€
30000€
Réservé
50 Millions
20 M€
À partir de 10% du sinistre
avec un mini de 500€
100 M€
20000€
Réservé
50 Millions
20 M€
À partir de 10% du sinistre
avec un mini de 500€
100 M€
10000€
Réservé
50 Millions
10 M€
À partir de 10% du sinistre
avec un mini de 750€
100 M€
10000€
50 Millions
20 M€
À partir de 500€
100 M€
50000€
Capacité
maximum par
projet
5 Millions
Variable en fonction
de la taille des
risques de 800€ à
30000€ et plus
Pas de sous-
limite
Identique à RC Pro
25 M€
Au cas par
cas
10000€
3 Millions
15 M€
25 M€
50000€
15 Millions
15 M€
25 M€
100000€
15 Millions
1 à 15 M€
25 M€
50000€
15 Millions
15 M€
25 M€
50000€
15 Millions
~
Inclus dans la
garantie de base
25 M€
50000€
Capacité
maximum par
projet
10 Millions
5 M€
25 M€
100 K€
Au cas par cas
Avec Assurpol
Avec Assurpol
5 M€
25 M€
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DES PROFESSIONNELS DU RISQUE ET DE L'ASSURANCE
I N°13 I
ÉTÉ 2017
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