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PRODUITS ET SERVICES
RISQUES ET VIOLENCES POLITIQUES
UN RECOURS LIMITÉ À L’AUTOASSURANCE
Si ce sont majoritairement des grandes entreprises qui s’assurent sur ce
marché, des ETI très tournées vers l’export et très exposées ont recours
aux capacités du marché. Généralement, les assureurs regardent rare-
ment des projets inférieurs à 1 million d’euros.
Bien que non obligatoire, la couverture de ces risques dépend de
l’appétence au risque de l’entreprise, de la connaissance ou non de
l’acheteur (pour un contrat) ou d’un pays (pour un investissement),
ainsi que des actifs et contrats déjà signés dans le pays. La décision
de conserver certains risques en interne se prend à deux niveaux : au
niveau des managers et du comité de direction s’il s’agit de risques
touchant au matériel et aux équipes de l’entreprise, et au niveau des
actionnaires et du Conseil d’administration si les risques concernent
son patrimoine ou son capital.
Côté assureurs, les critères d’acceptabilité et de cotation qui entrent en
compte sont bien évidemment les capacités disponibles à l’instant T, la
nature de l’acheteur ou du pays et l’historique de couverture… «
Les
assureurs et les courtiers ont un vrai rôle d’accompagnement auprès
des entreprises, pour les aider à analyser ensemble les risques propres
à chaque transaction, avec une vraie vision microéconomique de l’opé-
ration. Même si le pays est considéré comme sûr, l’identité de l’acheteur
local et l’intérêt du contrat pour le pays sont aussi à prendre en compte
»,
explique Jean-Luc Debièvre. Et Emmanuelle Biehler de compléter :
«
De part et d’autre, il s’agit d’une discussion et d’une évaluation au
cas par cas en fonction du contrat signé par l’assuré. L’idéal pour le Risk
Manager, afin d’intégrer le coût final de l’assurance dans sa réponse à
l’appel d’offres, étant de commencer les consultations très en amont
pour pouvoir obtenir des cotations indicatives et ajuster le contenu des
garanties en fonction de l’évolution des négociations avec l’acheteur.
Ainsi, à la date où le contrat entre en vigueur, la police entre en vigueur :
il n’y a pas de trou dans la garantie
». Pour certains projets considérés
comme très fiables, l’entreprise peut bien évidemment décider de ne
pas s’assurer en pratiquant l’autoassurance pure sur le risque en ques-
tion. Néanmoins, la tendance actuelle est plutôt au partage du risque,
avec éventuellement le placement au sein d’une captive d’assurance.
SEPT ASSUREURS AU BANC D’ESSAI
Sept assureurs ont accepté de décrypter leur offre (Euler-Hermes,
Coface, XL Catlin, Beazley, Lloyd’s, Atradius, Chubb-Ace). L’analyse des
tableaux montre une certaine homogénéité dans les risques couverts,
même si les capacités diffèrent. L’appétence des assureurs dépend,
en plus de la nature de chaque contrat ou investissement, du pays
concerné et de leur stratégie globale de souscription, certains ayant
des préférences plus ou moins marquées en termes de secteur d’acti-
vité (industrie, banque…) ou de région géographique. «
L’instauration
d’une quotité garantie sur l’assurance des contrats à l’export est majo-
ritairement pratiquée par les assureurs, car elle permet d’intéresser
l’assuré à la bonne gestion du risque, en lui laissant une partie du coût
du risque à sa charge
», commente Jean-Luc Debièvre.
«
Concernant les risques politiques, il existe peu d’exclusions hormis les pays
placés sous embargo. On voit aussi parfois des exclusions en cas de non-res-
pect de ses obligations contractuelles par l’assuré
», explique Emmanuelle
Biehler. Et d’ajouter : «
Au titre des violences politiques, lesmenaces peuvent
être exclues par certains assureurs, tout comme les risques de contamination
nucléaire, chimique, bactériologique ou radioactive
».
Parmi les réponses reçues, les différences se retrouvent surtout dans
la couverture des violences politiques : certains assureurs acceptant
de les assurer en
stand alone
(c’est le cas de XL Catlin par exemple),
quand d’autres ont choisi de les couvrir en complément de polices
risques politiques, à travers un volet «
confiscation/nationalisation des
investissements
». Quant à la couverture des risques de kidnapping ou
de rançon, il s’agit d’une garantie complémentaire aux deux autres,
qui n’est pas proposée par tous. Elle a comme particularité de porter
sur les hommes, et non sur des contrats, des investissements ou des
dommages/pertes d’exploitations.
Anne-Marie Fournier,
Vice-présidente de l’AMRAE
L’AVIS DE l’AMRAE
Le tableau récapitulatif ci-joint tend à montrer un panorama des
risques de nature «
politique
» et leurs couvertures. Il faut néan-
moins noter que les spécificités de chaque type de couverture
restent applicables :
✔
Les risques liés aux personnes demeurent couverts sous forme
de « services aux personnes » avec seulement une obligation
de moyen pour l’assureur ou le prestataire.
✔
Les risques liés aux contrats et/ou paiements suivent des mé-
canismes de couverture parfois résiliables à tout moment.
✔
Les risques liés aux biens physiques nécessitent souvent d’ap-
porter des preuves de l’impossibilité de les exploiter, ce qui
reste complexe.
Même si les capacités d’assurance existent,
les mécanismes de fonctionnement de ces
garanties sont encore parfois complexes et
de nature à faire échec aux indemnisations…
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DES PROFESSIONNELS DU RISQUE ET DE L'ASSURANCE
I N°11 I
DÉCEMBRE 2016
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