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ériodiquement, il est confronté à des
défis, lesquels s’ils ne sont pas rele-
vés à temps, pourraient mettre en pé-
ril l’édifice. En ce mois de juin 2014,
ces défis sont au nombre de quatre :
I – LE DÉFI DE L’EUROPE : L’ADAP-
TATION NÉCESSAIRE AUX DISPOSI-
TIONS SUR LA LIBRE PRESTATION DE
SERVICE (LPS)
Notre système est géré en capitalisation
et comporte des règles prudentielles très
strictes en matière de gestion des primes,
inconnues dans nombre de pays d’Europe
dans le secteur non-vie, où les primes
sont en principe gérées en répartition sur
des bases nécessairement moins contrai-
gnantes, permettant ainsi pour les assureurs
qui pratiquent dans ces conditions, de déga-
ger des profits plus importants.
Or en vertu des dispositions sur la LPS, ce
ne sont donc pas les règles prudentielles
françaises, pays d’exercice de l’activité,
mais celles du pays d’origine, qui vont s’ap-
pliquer.
Ce contexte règlementaire a suscité l’intérêt
de nouveaux acteurs du marché de l’assu-
rance, venus de différents territoires eu-
ropéens, n’ayant qu’une faible antériorité
dans la branche et ne disposant pas les plus
souvent d’une notation financière contrai-
rement aux acteurs traditionnels, ce qui fait
craindre d’évidents problèmes de pérennité,
avec en arrière-plan, un risque de déséqui-
libre général du système Spinetta fondé sur
une logique de fluidité préfinancement/re-
cours entre acteurs solvables et pérennes.
LES GRANDS DÉFIS
DE L’ASSURANCE CONSTRUCTION EN 2014
Notre système d’assurance construction, issu de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, présente une
grandeoriginalitépar rapportauxsystèmesenvigueurdans le restede l’Europe, par soncaractère
rigoureux et protecteur, tant des maîtres d’ouvrage que finalement aussi des constructeurs eux-
mêmes, à raison de la qualité des garanties d’assurance qui leurs sont offertes, même si bien
évidemment, tout cela a un coût.
Par Pascal Dessuet
Pascal Dessuet,
AMRAE Président de
la Commission Construction
et Administrateur,
Chargé d’Enseignements
à l’Université de Paris Est
Créteil (UPEC)
ATOUT
RISK MANAGER
N°1 - JUIN 2014
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VEILLE ET POSITION
