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UNE RÉGLEMENTATION ET TROIS PILIERS
Le pilier I regroupe les exigences quantitatives,
c'est-à-dire les règles de valorisation des actifs et des passifs, ainsi que les exigences de
capital et leur mode de calcul. Solvabilité II prévoit deux exigences de capital : le minimum de capital requis (MCR) et le capital de solvabi-
lité requis (SCR). Le SCR peut être calculé au moyen d’une formule standard ou d’un modèle interne partiel (certains risques étant couverts
par la formule standard) ou complet. Par ailleurs, des paramètres propres à l’organisme (Undertaking Specific Parameters – USP) ou au
groupe (Group Specific Parameters – GSP) peuvent remplacer certains paramètres de la formule standard.
Le pilier II regroupe les exigences qualitatives,
c'est-à-dire les règles de gouvernance et de gestion des risques, dont l’évaluation propre
des risques de la solvabilité (
Own Risk and Solvency Assessment -
ORSA).
Le Pilier III concerne la communication d’informations au public et aux autorités de contrôle.
Il vise à harmoniser au niveau euro-
péen les informations publiées par les organismes d’assurance ainsi que celles remises aux superviseurs. Ces informations sont à remettre
annuellement et/ou trimestriellement.
Pour Philippe Trainar, cet ensemble est parfaitement cohérent : «
ces trois piliers sont tous importants. Le Pilier I est absolument fonda-
mental puisqu’il met à la disposition des entreprises d’assurance qui n’utilisent pas de modèle interne une métrique de solvabilité beaucoup
plus sophistiquée et plus cohérente que celle de Solvabilité I. Chez Scor, nous avons développé un modèle interne, validé par le régulateur, qui
structure l’approche des risques. Mais le Pilier II est tout aussi important. L’un donne une vision synthétique et quantitative de l’exposition
aux risques quand l’autre en donne une vision plus granulaire et qualitative. L’entreprise doit s’appuyer sur ces deux piliers pour prendre des
décisions managériales. Enfin, le Pilier III est essentiel car il garantit, par une communication transparente, un échange avec le marché, et un
contrat clair avec les clients et les actionnaires.
»
Conception
Test et validation
Mise en œuvre
Documentation
Analyse de
la performance
Rapports aux
dirigeants
Recommandations
d’amélioration
Fonction
actuarielle
Utilisateurs
des résultats
La fonction de gestion des risques et le modèle interne
Pas d’indépendance de
l’analyse de la performance
vis-à-vis de la conception
• Contribue
à l’identification
des risques
(assurantiels)
modélisables
• Vérifie l’adéquation
des données
• Dialogue avec
la fonction de gestion
des risques
Équipes distinctes pour
la phase de test et de validation
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DE L’AMRAE
I N°7 I
DÉCEMBRE 2015
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DOSSIER
SOLVABILITÉ II