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n grand nombre de sociétés françaises
et internationales placent certaines
de leurs polices d’assurance et de
réassurance, directement ou indirec-
tement, sur le marché de Londres. Les
Risk managers français concernés bénéficieront
ainsi de cette nouvelle loi, à condition qu’ils la
comprennent bien et appliquent les obligations
légales engendrées par ce bouleversement
.
Cette loi représente une évolution fascinante
à double titre. Premièrement, son objectif est
de créer un environnement juridique plus juste
quant à la résolution de sinistres en traitant
certains anachronismes de la législation assu-
rantielle britannique. Deuxièmement, elle vise
à encourager une professionnalisation accrue
des procédures en place entre toutes les parties
impliquées dans les transactions de placement :
assurés, courtiers et assureurs. Concrètement,
l’« Insurance Act » a pour ambition de rendre
l’assurance d’entreprises plus fiable, en veillant
à ce que les règles du jeu soient équitables et en
encourageant une meilleure compréhension des
risques encourus par tous les acteurs.
Mactavish a, de 2010 à 2014, publié une série
de rapports soulignant le nombre important
de défaillances graves liées au placement des
assurances. Le dernier en date portait sur les
expériences de sinistres vécues par plus de
400 sociétés. Bilan : 45% des sinistres jugés
significatifs par les assurés ont été disputés
par les assureurs, les assurés ne recevant, en
moyenne, que 60% de la somme réclamée et ce
après une négociation de 3 ans. Les problèmes
de couverture d’assurance représentant la cause
majoritaire de tels contentieux, les deux parties
devront faire plus pour garantir une meilleure
compréhension des risques en amont du renou-
vellement des polices.
UNE PRÉSENTATION CLARIFIÉE
DES RISQUES
La nouvelle loi engendre des bénéfices signifi-
catifs pour toutes les sociétés achetant de l’as-
surance/réassurance sur la place de Londres.
Elle offre aux assurés des protections supplé-
mentaires et limite les droits des assureurs à
contester un sinistre à cause de certains détails
RÉVOLUTION LÉGISLATIVE OUTRE-MANCHE :
QUE SIGNIFIE LE NOUVEL
INSURANCE ACT 2015 POUR
LES ACHETEURS FRANÇAIS
?
La nouvelle législation assurantielle britannique, intitulée « Insurance Act 2015», entre en
vigueur le 12 août. Elle représente le plus important changement juridique dans le domaine
de l’assurance d’entreprises au Royaume-Uni depuis plus de 100 ans (la législation actuelle
étant basée sur le «Marine Act 1906»). Son impact ne se limitera pas à la Grande-Bretagne.
Explications.
Patrick Percepied,
Commercial director
chez Mactavish
Par Patrick Percepied
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DE L’AMRAE
I N°8 I
MARS 2016
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VEILLE ET POSITION