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Quelle est la responsabilité de l'entreprise et du diri-
geant face aux RPS Lors des situations les plus
dramatiques, par exemple dans le cas du suicide d'un
collaborateur l entreprise peut "tre poursuivie en
correctionnelle S il s agit d un incident causé par une
mauvaise gestion du stress, l'employeur peut répondre
de blessure voire d homicide involontaire
Les situa-
tions les plus fréquentes restent néanmoins les accidents
du travail et les salariés en maladie. Il s'agit là de risques
dont la majorité des coûts sont assurés et pris en charge
par l'Assurance Maladie
remarque David ;onin
Dans sa démarche de prévention des RPS l emploheur
ne risque-t-il pas de trop s'immiscer dans la vie privée
de ses collaborateurs
Une entreprise ne peut pas se
voir reprocher d'avoir favorisé la qualité de vie au travail.
En revanche, il arrive qu'un collaborateur qui vit une
situation personnelle compliquée allègue être en situa-
tion de harcèlement moral sur son lieu de travail : c'est
alors à la Médecine du Travail de faire le lien, ou pas,
entre la pathologie, le syndrome anxio-dépressif et le
travail
note Aurélien 3oulanger
Dans le cadre de la prévention, si un collaborateur semble
présenter un risque, quelle est la limite aux actions de
l emploheur
Si l'employeur est débiteur d'une obligation
de résultats de sécurité à l'égard de ses salariés, celui-ci ne
peut pas diligenter une enquête préventive sur un salarié :
il ne peut pas d'autorité s'immiscer dans la vie privée de ce
dernier. Le rôle de l’employeur consistera surtout à prendre
toutesmesures utiles pour prévenir et éliminer le risque dans
le respect de la législation applicable. Dans ce contexte,
l’employeur devra être diligent et conserver toutes preuves
utiles des actions entreprises. La négociation et le dialogue
avec les représentants du personnel peuvent également,
dans certaines entreprises, permettre de limiter les RPS
souligne pour sa part David Jonin.
RÉGIMES ASSURANTIELS
Qui dit nouveau risque dit en général nouveau marché.
4ela ne semble pas "tre le cas avec les RPS et la prudence
reste de mise c+té assureurs
Le modèle économique
de leur prise en charge reste à définir. Nous ne dispo-
sons pas de chiffres assez fiables concernant le retour sur
investissement quant aux actions de prévention et si l’on
regarde ce qui devrait être couvert par une assurance
spécifique, le périmètre reste encore flou
note
Bertrand Guéguiniat, Responsable Marketing
de Gras Savohe 4orporate Life
Dans la carto-
graphie des risques psychosociaux, le sinistre
le plus fréquent et le plus concret reste sans
nul doute l'arrêt de travail qui est en partie
couvert par la complémentaire santé mais
également et surtout par l’employeur.
Ensuite, à l’occasion de moments de crise, comme par
exemple les cas de suicides, qui atteignent fortement
l'image de l'entreprise à l’extérieur et en interne, il s'agit
de risques qui pourraient être couverts, mais qui sont rare-
ment anticipés
précisetil
Sur le suYet du burnout tr!s peu d entreprises semblent
solliciter les assureurs
Une fois de plus, l'un des princi-
paux symptômes est l'arrêt de travail. Mais il est impossible
pour l'employeur d'avoir une vision globale sur les motifs et
les causes de l'arrêt de travail
, pointe Bertrand Guéguiniat.
Dans le cas de burn-out, c'est le plus souvent la responsabi-
lité de l'entreprise qui peut être mise en jeu. Les couvertures
possibles relèvent alors des garanties Responsabilité Civile
ou de la Protection juridique. Gras Savoye propose des solu-
tions, mais nous ne sommes pas assez sollicités en amont,
dans une démarche préventive. C'est quand la crise survient
que les organisations deviennent sensibles au sujet. Il y a
encore souvent une sorte de réticence, comme si les entre-
prises estimaient que ça n'arrive qu'aux autres
Le business model assurantiel des RPS est donc loin
d "tre stable Et une question demeure : fautil
proposer une
assurance RPS
De l avis de
3ertrand Guéguiniat
si on l'assure, on monétise
le sujet. Je ne suis pas certain qu'il
faille aller dans ce sens et ainsi risquer
de tomber dans l'hyper-judiciarisa-
tion d’un sujet déjà très sensible,
au-delà même d’un risque d’anti
sélection non négligeable
David Jonin,
Avocat associé au
département droit social
du cabinet Gide.
Bertrand Guéguiniat,
Responsable Marketing de
Gras Savoye Corporate Life
LT [ieaT Q[anc
La commission Risques RH de
l¬AMRAE s¬appr"te à publier son
premier livre blanc sur la gestion des risques RH.
Fn document nourri notamment par les résultats
de l¬enqu"te qu a menée la commission aupr!s
d’une trentaine de grandes entreprises.
Cette étude avait par exemple permis d'appréhender
l intér"t des entreprises sur les méthodologies du
Risk Management appliqué au risque en Ressources
9umaines et d identifier les motivations profondes
des organisations.
Le livre blanc, qui met en lumière différents retours
d'expérience, est articulé autour de trois grandes
parties :
Æ 4ontexte et obYet de l¬étude
• Littérature et travaux sur les risques RH ;
• Maîtrise globale des risques RH à travers les
résultats de l¬enqu"te
Parution avant l'été.
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DE L’AMRAE
I N°5 I
JUIN 2015
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DOSSIER
LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX