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LE CONTRAT D’ASSURANCE 2
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ÉDITION,
TRAITÉ DE DROIT DES ASSURANCES
I
nsuffisamment enseigné dans les universités
françaises au grand regret de Jérôme Kullmann
(voir portrait p.6), le droit des assurances
est ici à l’honneur avec ce gros ouvrage (1 745
pages) consacré uniquement au contrat d’as-
surance. Cette édition - la deuxième
du tome 3 du
Traité de droit des as-
surances
qui compte au total cinq
volumes sous la direction de Jean
Bigot, Professeur émérite de l’Uni-
versité Paris I - a été très sensible-
ment étoffée par rapport à la ver-
sion précédente. Elle a notamment
été complétée par une nouvelle
partie relative à la mise en place et
à l’exécution du contrat d’assurance
administratif qui succède à celle
consacrée au contrat d’assurance
de droit privé. Fruit de la loi Murcef
(du 11 décembre 2001) le contrat
d’assurance administratif est une in-
novation importante où s’opposent
parfois les règles de droit privé et du
droit public.
L’ouvrage intègre également les dernières dispo-
sitions législatives de 2014, dont celles édictées
par la loi dite Hamon du 17 mars 2014. Ouvrage
collectif et pluridisciplinaire auquel ont participé
six auteurs (outre Jean Bigot, Vincent Heuzé,
Jérôme Kullmann, Luc Mayaux, Romain Schulz,
Katja Sontag), ce 3
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volume est aux dires même
de Jean Bigot : «
une gageure. Car il existe une
variété de contrats d’assurance que les praticiens
ont inventés au gré des besoins et qui obéissent à des
règles techniques et juridiques parfois
différentes
».
Mais la première édition datant de
2002, il était impérieux pour les
auteurs de l’actualiser. «
Le monde
de l’assurance évolue vite et, ces
dernières années, les réformes légis-
latives se sont succédées à un rythme
accéléré
» justifie son directeur, qui
rappelle que l’actualisation a été
dictée par trois considérations : une
focalisation sur les aspects propre-
ment juridiques (la description
des garanties étant développée
dans les autres volumes), une
limitation volontaire aux règles de
portée générale qui laisse de côté
certaines catégories d’assurance
(assurance automobile, construction, crédit...),
et un traitement uniquement du contrat d’assu-
rance terrestre régi par le Code des assurances.
Des limites relatives car, comme le conclut Jean
Bigot : «
il reste suffisamment de questions pour
satisfaire la légitime curiosité du lecteur
».
LE CONTRAT D’ASSURANCE
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ÉDITION,
tome 3 du Traité
de droit des assurances
Sous la direction de Jean Bigot
Lextenso éditions, 125 €
Le contrat d’assurance, l’un des points majeurs du droit des assurances, a fait l’objet ces dernières
années de nombreuses évolutions au gré des changements législatifs. Cet ouvrage collectif, réalisé
sous la direction de Jean Bigot, est une complète mise à jour de la première édition parue en 2002.
Jérôme Kullman,
Professeur de droit
et Directeur de l’Institut
des Assurances de Pa-
ris-Dauphine
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DE L’AMRAE
I N°3 I
JANVIER 2015
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ACTUALITÉ DE L’AMRAE
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