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ujourd’hui, il existe les principes directeurs des Nations Unies re-
latifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, et les principes
directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, avec le
concept de « diligence raisonnable » ou
due diligence.
Ces diligences raisonnables s’appliquent ainsi à une supply chain
étendue puisque sont visées les relations avec les partenaires commerciaux et
les entités de la chaîne d’approvisionnement.
Ces deux textes constituent la
soft law
, mais fondent
et inspirent les engagements de nombreuses
entreprises françaises, via des actions RSE ou
l’adhésion à des programmes comme Global
Compact ou le Global Social Compliance
Programme (GSPC).
DEVOIR DE VIGILANCE
ET SUPPLY CHAIN
Le drame du Rana Plaza a relancé le débat sur la responsabilité des entreprises multinationales
à l’égard de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants dans le cadre de leurs chaînes
d’approvisionnement mondialisées.
Doit-on, en effet, faire peser sur les entreprises françaises une obligation de contrôle de leur
supply chain et régler ce sujet par une législation spécifique ? Doit-on renforcer la maîtrise et le
contrôle de ce risque dans les entreprises ?
©rijans -Wikipédia
Effondrement du Rana Plaza le 24 avril 2013
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DE L’AMRAE
I N°4 I
AVRIL 2015
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VEILLE ET POSITION