RESPONSABILITÉ CIVILE
OUI/NON MONTANT MAX
COMMENTAIRE
OUI/NON
COMMENTAIRE
PRISE EN CHARGE DES CONSÉQUENCES PÉCUNIAIRES
AINSI QUE DES FRAIS DE DÉFENSE RÉSULTANT DES
RÉCLAMATIONS INTRODUITES PAR TOUTE PERSONNE
DONT LES DONNÉES AURONT ÉTÉ PIRATÉES ET QUI AURA
SUBI UN DOMMAGE.
OUI
PLEIN DE
GARANTIE
OUI
PROTECTION DE DONNÉES ET INCIDENT DE SÉCURITÉ
DES SYSTÈMES
OUI
PLEIN DE
GARANTIE
OUI
GARANTIE DES
RÉCLAMATIONS DANS
LE VOLET RC ET DES
FRAIS ENCOURUS PAR
L'ENTREPRISE ASSURÉE
DANS LE VOLET PERTES
FINANCIÈRES
FRAIS SUITE À L'ATTEINTE À LA RÉPUTATION
DE L'ENTREPRISE APRÈS INCIDENT
NON
OUI
(VOLET PERTES
FINANCIÈRES)
FRAIS DE DÉFENSE SI DOMMAGES-INTERÊTS SI UN
EMPLOYÉ DE L'ENTREPRISE DIVULGUE DES DONNÉES
CONFIDENTIELLES.
NON
OUI
FRAIS DE DÉFENSE ET DOMMAGES-INTÉRÊT SI
L'ENTREPRISE EST VICTIME D'UN VOL DE MATÉRIEL
INFORMATIQUE CONTENANT DES DONNÉES
PERSONNELLES
NON
SELON LES CAS
DIVULGATION DE DONNÉES CONFIDENTIELLES
(DONNÉES BANCAIRES, DATA BREACH…)
OUI
PLEIN DE
GARANTIE
OUI
NETTOYAGE ET NOYAGE DE DONNÉES SI DES DONNÉES
PRÉJUDICIABLES POUR L'ENTREPRISE SONT DIVULGUÉES
SUR INTERNET.
NON
OUI
(VOLET PERTES
FINANCIÈRES)
DÉFAUT DE CONFORMITÉ DES PRODUITS
TECHNOLOGIQUES
NON
IL S'AGIT DAVANTAGE DE RC PROFESSIONNELLE
NON
UTILISATION MALVEILLANTE D'UN SYSTÈME
NON
OUI
DIFFAMATION, INJURES, DÉNIGREMENTS
SUR INTERNET
OUI
PLEIN DE
GARANTIE
COUVERTURE LIMITÉE À L'ATTEINTE MÉDIATIQUE, LORSQUE LA
FAUTE PRÉSENTE UN CARACTÈRE SYSTÉMATIQUE ET/OU LORSQUE
L'ASSURÉ N'A PAS APPLIQUÉ LES MESURES DE SÉCURITÉ MINIMALES
S'AGISSANT DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE QUI AURAIENT
EMPECHÉ LE DOMMAGE ET LORSQUE LA FAUTE A ÉTÉ SANCTIONNÉE
PAR UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE
OUI
CONSÉQUENCES D'UNE ERREUR DE PROGRAMMATION NON
IL S'AGIT DAVANTAGE DE RC PROFESSIONNELLE
OUI
AMENDES ET SANCTIONS PÉCUNIAIRES
(IMPOSÉES PAR DES AUTORITÉS DE PROTECTION
DES DONNÉES PERSONNELLES)
OUI
50% DU
MONTANT DE
GARANTIE, PAR
PÉRIODE DE
GARANTIE ET PAR
SINISTRE.
CELA REPRÉSENTE LE MONTANT MAXIMUM DE LA SOUS-LIMITE. A
ÉVALUER AU CAS PAR CAS
OUI
(VOLET PERTES
FINANCIÈRES)
CONSÉQUENCES D'UNE FRAUDE ET PERTES
D'EXPLOITATION CONSÉCUTIVES
NON
OUI
(VOLET PERTES
FINANCIÈRES)
SI OPTION FRAUDE
AUTRES POSTES :
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DE L’AMRAE
I N°7 I
DÉCEMBRE 2015
52
PRODUITS ET SERVICES
ENQUÊTE «GARANTIES CYBER-RISQUES»