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RESPONSABILITÉ CIVILE

OUI/NON MONTANT MAX

COMMENTAIRE

OUI/NON

COMMENTAIRE

PRISE EN CHARGE DES CONSÉQUENCES PÉCUNIAIRES

AINSI QUE DES FRAIS DE DÉFENSE RÉSULTANT DES

RÉCLAMATIONS INTRODUITES PAR TOUTE PERSONNE

DONT LES DONNÉES AURONT ÉTÉ PIRATÉES ET QUI AURA

SUBI UN DOMMAGE.

OUI

PLEIN DE

GARANTIE

OUI

PROTECTION DE DONNÉES ET INCIDENT DE SÉCURITÉ

DES SYSTÈMES

OUI

PLEIN DE

GARANTIE

OUI

GARANTIE DES

RÉCLAMATIONS DANS

LE VOLET RC ET DES

FRAIS ENCOURUS PAR

L'ENTREPRISE ASSURÉE

DANS LE VOLET PERTES

FINANCIÈRES

FRAIS SUITE À L'ATTEINTE À LA RÉPUTATION

DE L'ENTREPRISE APRÈS INCIDENT

NON

OUI

(VOLET PERTES

FINANCIÈRES)

FRAIS DE DÉFENSE SI DOMMAGES-INTERÊTS SI UN

EMPLOYÉ DE L'ENTREPRISE DIVULGUE DES DONNÉES

CONFIDENTIELLES.

NON

OUI

FRAIS DE DÉFENSE ET DOMMAGES-INTÉRÊT SI

L'ENTREPRISE EST VICTIME D'UN VOL DE MATÉRIEL

INFORMATIQUE CONTENANT DES DONNÉES

PERSONNELLES

NON

SELON LES CAS

DIVULGATION DE DONNÉES CONFIDENTIELLES

(DONNÉES BANCAIRES, DATA BREACH…)

OUI

PLEIN DE

GARANTIE

OUI

NETTOYAGE ET NOYAGE DE DONNÉES SI DES DONNÉES

PRÉJUDICIABLES POUR L'ENTREPRISE SONT DIVULGUÉES

SUR INTERNET.

NON

OUI

(VOLET PERTES

FINANCIÈRES)

DÉFAUT DE CONFORMITÉ DES PRODUITS

TECHNOLOGIQUES

NON

IL S'AGIT DAVANTAGE DE RC PROFESSIONNELLE

NON

UTILISATION MALVEILLANTE D'UN SYSTÈME

NON

OUI

DIFFAMATION, INJURES, DÉNIGREMENTS

SUR INTERNET

OUI

PLEIN DE

GARANTIE

COUVERTURE LIMITÉE À L'ATTEINTE MÉDIATIQUE, LORSQUE LA

FAUTE PRÉSENTE UN CARACTÈRE SYSTÉMATIQUE ET/OU LORSQUE

L'ASSURÉ N'A PAS APPLIQUÉ LES MESURES DE SÉCURITÉ MINIMALES

S'AGISSANT DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE QUI AURAIENT

EMPECHÉ LE DOMMAGE ET LORSQUE LA FAUTE A ÉTÉ SANCTIONNÉE

PAR UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

OUI

CONSÉQUENCES D'UNE ERREUR DE PROGRAMMATION NON

IL S'AGIT DAVANTAGE DE RC PROFESSIONNELLE

OUI

AMENDES ET SANCTIONS PÉCUNIAIRES

(IMPOSÉES PAR DES AUTORITÉS DE PROTECTION

DES DONNÉES PERSONNELLES)

OUI

50% DU

MONTANT DE

GARANTIE, PAR

PÉRIODE DE

GARANTIE ET PAR

SINISTRE.

CELA REPRÉSENTE LE MONTANT MAXIMUM DE LA SOUS-LIMITE. A

ÉVALUER AU CAS PAR CAS

OUI

(VOLET PERTES

FINANCIÈRES)

CONSÉQUENCES D'UNE FRAUDE ET PERTES

D'EXPLOITATION CONSÉCUTIVES

NON

OUI

(VOLET PERTES

FINANCIÈRES)

SI OPTION FRAUDE

AUTRES POSTES :

ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DE L’AMRAE

I N°7 I

DÉCEMBRE 2015

52

PRODUITS ET SERVICES

ENQUÊTE «GARANTIES CYBER-RISQUES»