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DOSSIER
LOI SAPIN 2 : LE RISK MANAGER, PIVOT ESSENTIEL D’UN PROJET DE LONGUE HALEINE
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DES PROFESSIONNELS DU RISQUE ET DE L'ASSURANCE
I N°14 I
AUTOMNE 2017
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«
Le conseil essentiel que je donne aux entreprises est de se doter pour la
fin de l'année d'une feuille de route, de prioriser les actions et bien sûr
d'établir une cartographie des risques de corruption. Ainsi, elles seront je
pense en situation d'attester de leur bonne foi en cas de contrôle
» indique
Lionel d'Harcourt. «
Les programmes efficaces d’éthique & compliance
sont extrêmement lourds et nécessitent du temps pour être mis en œuvre.
Il faut donc fixer des priorités sur les territoires à couvrir
» confirme
Anne Piot d'Abzac.
Elle ajoute : «
dans l'esprit de la loi Sapin, l'en-
treprise doit être en mesure de démontrer
que le risque de corruption est sérieuse-
ment pris en compte, et qu'il existe un
plan élaboré pour le traiter. Il faut se
concentrer en priorité sur les zones
où ce risque est le plus élevé, en
fonction de l'implantation géogra-
phique et de l'activité
».
Les pays où le risque de corruption
est élevé et où certaines pratiques
locales pourraient paraître incontour-
nables peuvent en effet mettre le groupe
tout entier en situation risquée.
DES RÉALISATIONS DÉJÀ CONCRÈTES POUR CERTAINES
QUAND D’AUTRES OUVRENT LES YEUX
Toutes les entreprises n’auront pas le même travail à réaliser, toutes
ne disposent pas des mêmes moyens. Pour les groupes déjà soumis aux
lois anticorruption américaines et britanniques, une bonne partie des
travaux a déjà été réalisée. Pour les autres, il existe des aides à la mise
en œuvre.
Le Medef, avec l'IFACI, l'AFJE, IIC et le
Cercle d'éthique des affaires viennent
de publier un guide de recommanda-
tions opérationnelles sur la question.
Transparency International France a déjà
publié en juin dernier un guide «Dispositif
anticorruption de la loi Sapin 2». Gratuit,
ce document à visée pratique sera parti-
culièrement utile aux ETI nouvellement
soumises àdes obligations anticorruption.
Nouvellement soumises, ou nouvellement
informées qu’elles y sont soumises…
«
Pour l’anecdote, certaines ETI qui se
livrent à un état des lieux découvrent à cette
occasion qu’elles doivent aussi se conformer au UK Bribery Act
» confirme
Sylvie Le Damany.
Toutes les entreprises ne sont effectivement pas logées à la même
enseigne. Le degré d’exposition varie, les moyens disponibles aussi.
Du point de vue des activités, il existe des points critiques, comme de-
voir effectuer des démarches auprès d’autorités publiques, avoir de
fréquents passages en douanes et des contacts avec des intermédiaires
dans des pays à risque... «
Lorsque l'on travaille dans un pays identifié à
risques, pour s'affranchir de certaines pratiques illicites, une solution peut
être de faire appel à un réseau de conseil international pour les sujets tels
que la comptabilité, le juridique et l'assurance
» propose le consultant en
gestion des risques Jean Morera (5RM). «
Les entreprises qui ne travaillent
pas avec des pays déjà soumis à des réglementations comparables, vont de-
voir acquérir une bonne compréhension de la chaîne des parties prenantes
(clients, fournisseurs, sous-traitants, …) pour mettre en place un pro-
gramme efficace. Il ne faut pas sous-estimer le travail à mettre en œuvre
»
renchérit Oliver Wild.
«
Certains secteurs d'activité sont plus exposés que d'autres. Ainsi,
nous travaillons beaucoup dans le secteur pharmaceutique : quand une
entreprise doit s'adresser aux agences nationales du médicament, il
faut alors prendre en compte une situation potentielle de corruption de
fonctionnaires
» cite en exemple Lionel d'Harcourt.
«La mise en œuvre de la loi Sapin2
peut aider à conforter la position du
Risk Manager : il va démontrer sa capacité
d’anticipation en ayant déjà pris en compte
le risque de corruption alors que cela ne
répondait jusque-là à aucune obligation
et apporter une méthodologie robuste. »
Oliver Wild, Group Chief Risk, Insurance and Compliance
Officer de Veolia et administrateur de l’AMRAE
LE DISPOSITIF
ANTICORRUPTION
DE LA LOI SAPIN II
AVECLACONTRIBUTIONDE
G
UIDE
PRATIQUE