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ans le cadre d’une défense liée à des enjeux
industriels, l’avocat a pour mission la coordi-
nation des techniciens de l’entreprise, des ex-
perts extérieurs missionnés, de l’assureur et du
courtier. De plus en plus, les entreprises s’attachent à
constituer une « équipe permanente » d’intervenants
extérieurs qui connaissent bien les interlocuteurs dé-
diés au sein de la structure, les produits, les précédents,
ainsi que les procédures mises en œuvre pour anticiper
ou traiter ces sinistres. D’ailleurs, l’assuré, l’assureur et
le courtier ont compris depuis longtemps l’intérêt de
la fidélisation d’une équipe et n’hésitent pas à dresser
des listes d’avocats et d’experts privilégiés et à investir
dans leurs formations à leurs produits ainsi qu’à leurs
procédures.
UNE EXIGENCE D’EFFICACITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ
Cette évolution majeure qui consiste à créer une équipe
de conseils « permanente » présente un intérêt réel en
terme d’efficacité (les membres de l’équipe sont plus
rapidement opérationnels) et de protection de la confi-
dentialité (il n’y a pas de dispersion des informations
échangées) pour toutes les parties : l’assuré, l’assureur
et le courtier, mais également l’expert et l’avocat. Il
faut également souligner qu’en cas de changement de
courtier ou d‘assureur, la pérennisation de cette équipe
de conseils sera un atout de meilleur traitement des
dossiers pour un nouveau courtier et/ou nouvel assu-
reur. Il est d’ailleurs de plus en plus fréquent que l’as-
suré mentionne cette demande « d’équipe de conseils
dédiés » dans son cahier des charges d’appel d’offre.
L’UTILITÉ DE L’AVOCAT POUR LA HOLDING
Le rôle de « chef d’orchestre » de l’avocat dans ces
équipes « Expertise Enjeux Industriels » peut être ex-
trêmement utile à la holding. Pourquoi ? Du fait de sa
connaissance des risques RC et du fonctionnement de
plusieurs entités d’un groupe, l’avocat peut être une
source de conseils importante notamment pour antici-
per les risques de nature éthique, pénal, ou social ainsi
que toute atteinte à l’image du Groupe ou de la marque.
Il est également un interlocuteur utile pour les respon-
sables des assurances qui interviennent au sein des
directions financières ou juridiques d’une holding pour
assurer la couverture des risques du groupe et protéger
le bilan de la holding. Plus largement, la holding a gran-
dement intérêt à associer l’avocat au travail effectué
par sa direction des assurances pour l’aider à anticiper
encore plus efficacement des risques à venir. L’utilité
de l’avocat pour la holding réside également dans son
statut d’indépendant. En effet, il a une plus grande
« liberté » pour relayer de manière fiable et rapide l’in-
formation et être force de propositions nouvelles pour
la holding. Il peut notamment participer de manière
pertinente à l’amélioration de la prévention des risques
similaires à ceux qu’il a traités et favoriser une homo-
généité au sein du groupe et une baisse de sinistralité.
Dans le même temps, l’accès de la holding à un conseil
qui entretient parallèlement un lien pérenne avec ses
filiales opérationnelles est un vecteur supplémentaire
pour s’assurer du bon fonctionnement des procédures
mises en place au sein du Groupe. La holding peut aussi
y voir un intérêt en terme de compliance et de contrôle
de ses filiales.
Ainsi, l’avocat peut renforcer la protection d’un groupe
grâce à ses liens avec les filiales et la holding.
L’AVOCAT,
UN PARTENAIRE UTILE AUX HOLDINGS DANS
LE CADRE DE LEURS ENJEUX INDUSTRIELS
Patrice Grenier
Les risques industriels sont inhérents à l’activité de l’exploitant d’un site, au producteur ou au distributeur d’un
produit. Parce qu’elles sont les plus pertinentes pour apprécier et anticiper ces risques, ce sont les entités qui
les créent qui doivent d‘abord évaluer et gérer les risques industriels. De son côté, l’avocat spécialiste des enjeux
industriels, est le plus souvent sollicité pour défendre chacune de ces entités dans les procédures judiciaires dans
lesquelles leur responsabilité civile ou pénale est recherchée. Au-delà de son intervention directe auprès de ces
entités, le plus souvent filiales d’un Groupe, l’avocat peut avoir son utilité pour la holding.
Explications.
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DES PROFESSIONNELS DU RISQUE ET DE L'ASSURANCE
I N°10 I
SEPTEMBRE 2016
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