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D
ans ses grandes lignes, et pour toutes les grandes et moyennes entreprises, la loi Sapin 2 impose
que chaque structure procède à une cartographie de ses risques pour ses biens, ses collaborateurs,
ses consommateurs, ses fournisseurs, cela pour toutes ses activités, qu’elles soient en France ou à
l’étranger. Cette analyse des risques implique la mise en place de procédures d’évaluation et de contrôle
des risques selon les caractéristiques de l’entreprise. La loi demande également que toutes les personnes
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sures phares de la loi Sapin 2 est l’obligation pour l’entreprise de créer un système d’alerte indépendant
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dispositif de sanctions. Ce mouvement nouveau de la vie sociale de l’entreprise engendre souvent la né-
cessité de faire évoluer les règlements intérieurs des entreprises ; oblige à des échanges plus étroits de
la direction générale avec les instances représentatives.
LOI SAPIN 2 ET RISQUES INDUSTRIELS
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posée par Sapin 2 pour donner une nouvelle dimension dans leur manière d’appréhender leurs risques
industriels et notamment autour d’une mobilisation plus importante des directions générales sur le su-
jet Risque Industriel. En effet, ce que nous observons dans nos relations quotidiennes avec les grands
groupes industriels, c’est que l’approche risque industriel est le plus souvent prise en charge par des
directions spécialisées - risques, assurances ou juridiques. Or, il apparaît comme incontournable que
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Sapin 2. C’est en effet à elles, et à elles seules, de promouvoir au sein de leurs équipes, françaises et/ou
étrangères, l’esprit éthique qui fonde cette nouvelle loi.
Aussi, la gestion des risques industriels doit absolument être calée avec la démarche Sapin 2 qui exige
un contrôle interne et une cartographie des risques. Pourquoi ? Nous savons que par exemple un contrat
mal négocié dont l’environnement n’a pas été appréhendé globalement est une source de responsabilité
civile. Le risque peut ne pas être garanti et peut aussi être une source de préjudice par ricochet pour des
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exemple une usine dans une zone géographique qui n’a pas fait l’objet d’une analyse globale et transver-
sale de cartographie est également une source de risques.
LES BIENFAITS DE SAPIN 2
Notre cabinet accompagne depuis plusieurs mois des grands groupes dans la mise en œuvre de la loi
Sapin 2. Cette démarche dans l’entreprise met en évidence plusieurs constats : elle est libératrice de pa-
role au sein des collaborateurs ; elle conduit à repenser des organisations et des procédures par exemple
les délégations des pouvoirs au sein des groupes, des modes de gestion de crise à la suite d’un sinistre ;
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l’approche risque industriel d’être englobée dans une approche plus globale et d’être plus visible. Elle
peut procurer aux acteurs de la prévention des risques industriels une visibilité plus importante au sein
du Groupe.
CABINET GRENIER AVOCATS
LES RISQUES INDUSTRIELS :
À INTÉGRER PLUS LARGEMENT AVEC
LA MISE EN PLACE DE SAPIN2
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Votée en décembre 2016, la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la moder-
nisation de la vie économique exige des entreprises la mise en place d’un certain nombre d’actions depuis avril
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une évaluation de leurs risques industriels, comment peuvent-elles utiliser avantageusement les procédures et
outils demandés par la loi ?
Propos de Patrice Grenier, fondateur du cabinet Grenier Avocats spécialisé dans la pratique
juridique des risques industriels.
Patrice Grenier,
Fondateur du cabinet Grenier Avocats
spécialisé dans la pratique juridique
des risques industriels.
DOSSIER RÉDACTIONNEL COORDONNÉ ET RÉALISÉ PAR HANNIBAL+ POUR LE SERVICE COMMERCIAL DE LA FFE
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DES PROFESSIONNELS DU RISQUE ET DE L'ASSURANCE
I N°13 I
ÉTÉ 2017
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