France Captive Forum 2024 : la belle dynamique des captives à la française \ 53 N°43 I HIVER 2024-25 sous-traitance, Rachel Guibert insiste quant à elle sur l'anticipation. « Il faut prévoir un temps pour l’identification et la formation des acteurs de la gouvernance. Anticiper aussi les délais d’obtention de l’agrément. Six mois, c'est un minimum. Il peut y avoir des allersretours, donc mieux vaut prévoir une marge de manœuvre pour ne pas se retrouver au pied du mur à la date des renouvellements. Pour autant, n'hésitez pas à rejoindre la grande aventure, la Fédération est là pour vous accompagner ! » La coopération, clé du succès Pour clôturer ce premier France Captive Forum, Martin Landais, sous-directeur des assurances à la Direction générale du Trésor avait fait le déplacement. « Un an après la mise en place du cadre français des captives de réassurance, les échanges de cette matinée en dressent un bilan assez clair : c'est un succès manifeste. Avec 18 captives créées en France, c’est un outil pertinent pour l’ensemble des entreprises, tous les secteurs étant représentés », constate le porte-parole de la DG Trésor : « Ce bilan tient à deux caractéristiques du modèle français. La provision pour rési l ience, branchée sur Solvabilité 2, gage de robustesse. Et la gouvernance, qui conserve la gestion du risque au cœur de l'entreprise ». Martin Landais n’a pas manqué de souligner la belle coopération de l'ensemble des acteurs : l'Amrae, la FFCE, et l’ACPR. Confiance pour la revoyure Le 30 septembre 2025 au plus tard, une première évaluation sur le dispositif des captives à la française, appelée par certains « clause de revoyure », doit être remise au Parlement. Et Martin Landais se montre aussi confiant que l’ACPR : « Lorsque l'on vote une réforme structurelle de ce type, il est naturel que le Parlement demande un suivi. Nous allons présenter les caractéristiques des entreprises, montrer en quoi cet outil a permis le développement d'une politique de souveraineté, une meilleure acculturation au risque et le renforcement de la prévention et de la gestion des risques au sein des entreprises. Il n'y a aucune crainte à avoir. » L’ambition de la DG Trésor pour les années à venir ? Que les captives françaises se « Une acculturation des équipes est nécessaire, car la réglementation du code des assurances n'a strictement rien à voir avec la comptabilité de droit commun. » LAURENT LECLERCQ Avocat directeur associé de Fidal. « Le poids de l'assurance française, avec des assureurs et réassureurs de grande taille, est un atout. Si on regarde le Luxembourg, le marché n'est absolument pas comparable. » ÉTIENNE CHARPENTIER Directeur général Risk and Reinsurance Solutions (2RS) « La FFCE va contribuer à recréer en France tous les dispositifs dont on a bénéficié sur d'autres places jusqu'ici. Les besoins de dotation en ressources apparaissent désormais clairement. » SYLVAIN GUIHENEUF Senior vice-président risk management et assurances du groupe Safran. « La gouvernance à la française n'impose pas d'intérêt extérieur dans la gestion de la captive. Cela correspondait mieux à notre modèle et nous avions les ressources suffisantes en interne. » LUDOVIC JUNG Directeur des risques et assurance chez Naval Group
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