ATOUT RISK MANAGER 50 / ACTUALITÉS DE LA FFCE Accueillir de nouveaux risques Transition toute trouvée pour lancer la deuxième table ronde consacrée aux risques émergents et complexes. Ersida Ago, directrice des assurances du groupe Orano (ex-Areva), a ouvert l’échange : « Créée au Luxembourg en 1991, notre captive d’assurance et de réassurance a été rapatriée en France en 1999. Véritable outil de risk management, nous avons commencé par y placer les risques nucléaires dommages puis la RC exploitant nucléaire, prestataire nucléaire et transport nucléaire, et enfindes risques dedroit commun comme le cyber. Chaque année, nous faisons des études de faisabilité pour la faire évoluer. Nous réfléchissons à y placer des risques déjà connus, comme la construction ou l’automobile. Actuellement se pose la question des « employee benefits »[(protection sociale, ndlr] . De nombreuses entreprises les couvrent dans leur captive mais pas sur le marché français, notamment pour des contraintes réglementaires », détaille la représentante du géant français de l’uranium. De son côté, le groupe Sonepar a élargi le champ de sa captive : en plus des risques dommages et cyber, elle accueille depuis peu les risques liés à la responsabilité civile automobile aux États-Unis, compte tenu de la forte exposition du groupe de distribution de matériel électrique outre-Atlantique (lire l’article sur les « nuclear verdicts » dans le numéro 37 d’Atout Risk Manager). Mais son rôle va bien au-delà : « La captive est l’entité de R&D de la gestion des risques et de la prévention du groupe. C'est elle qui va structurer, financer et superviser la prévention du groupe dans toutes ses dimensions, en accompagnant les nouvelles thématiques », explique François Beaume, directeur des risques et des assurances de Sonepar. « Pas un outil magique » « Sur une grande partie des nouveaux risques, le marché n'a pas une connaissance fine et suffisante pour pouvoir les analyser, les tarifer et y apporter des solutions de prévention. Si elle est bien gérée, la captive peut alors éclairer les assureurs sur les caractéristiques de ces risques », estime Paolo Ribotta. Un avis partagé par Laurent Bonnet, responsable des solutions Captives et Alternatives de transfert de risques de Marsh France : « La captive est un bon outil pour connaître et quantifier un risque complexe. En commençant à le gérer soi-même, à le documenter et à le modéliser, il est alors plus facile d’aller voir un assureur et de susciter son intérêt, en l’aidant à mieux comprendre le risque qu'il va souscrire. On l'a beaucoup vu au début avec le cyber dans certaines captives assez matures qui avaient commencé à couvrir ce risque. Aujourd’hui, il y a un sujet sur la perte d'exploitation sans dommages », décrit l’expert du cabinet de courtage. François Beaume en est convaincu : « La captive est une chambre d'écho de ce que peut faire l'entreprise avec ses risques, tout en se rendant plus lisible pour son écosystème et ses parties prenantes. Mais ce n’est pas un outil magique. Seule, elle ne sert à rien, elle a besoin d’être accompagnée », insiste le représentant de Sonepar. Redomicilier sa captive Laurent Leclercq, avocat directeur associé de Fidal, apporte son éclairage sur les implications comptables et fiscales du nouveau statut des captives « à la française » : capital minimum de 1,20 million d’euros, provision pour résilience pouvant être assimilée à des quasi-fonds propres, prix de transfert, cash pooling… Il insiste sur la nécessaire acculturation en interne des équipes comptables, financières et juridiques, lorsqu’elles sont confrontées pour la première fois à une captive, soumise à la réglementation spécifique du code des assurances, qui n'a rien à voir avec la comptabilité de droit commun. La dernière table ronde était consacrée à la domici l iation des captives. Sylvain Guiheneuf, directeur des risques et des assurances du groupe Safran, était invité à entamer les échanges, la captive du groupe ayant récemment demandé, et obtenu, son agrément en France après presque 40 ans d’activité au Luxembourg. « Le capital de Safran est composé à 10 % de l'État français. Lors de la création de notre dispositif captif au Luxembourg en 1988, nous avions pris l’engagement de procéder à son transfert au moment où un dispositif équivalent existerait en France. » Et de détailler : « L’idéal aurait été une cession transfrontalière directe de notre captive vers la France, mais des contraintes juridiques nous ont imposé deux étapes. La première, c'était l'obtention de l’agrément, obtenu à l’automne 2024. Et la deuxième, ce sera la relocalisation et le transfert du portefeuille, avec un « run-off » [liquidation « Une captive est potentiellement fragile les premières années. Il faut donc évoquer clairement en interne le risque de devoir recapitaliser, pour éviter ensuite les déceptions. » CHRISTOPHE MADEC Directeur de clientèle chez Besse « Par conviction, il n'était pas imaginable pour nous d'aller au Luxembourg ou dans une autre géographie pour notre captive. » ANNE-CLAIRE PECHOUX-LOKOTO Responsable juridique et directrice assurances du groupe SEB
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