France Captive Forum 2024 : la belle dynamique des captives à la française \ 49 N°43 I HIVER 2024-25 expérimenté un premier transfert de captive [Safran, ndlr] et nous accueillerons avec intérêt les prochains projets à venir », indique Jean-Paul Faugère, rappelant que malgré la loi de finances 2023 qui instaure un dispositif de provision déductible fiscalement pour les captives de réassurance, il y a encore du chemin à parcourir pour créer un écosystème de gestion opérationnelle des captives. « Ces progrès sont attendus avec intérêt, voire avec un peu d'impatience, parce que, en tant que superviseur, nous n'aimons pas trop ces gestions « foreign », poursuit le porte-parole de l’APCR, acteur clé du succès des captives en France. Un guide pour accompagner les créateurs de captive L’Autorité a publié un guide pratique pour accompagner ceux qui souhaitent déposer un dossier d’agrément. « Ce guide peut paraître relativement exigeant, mais il se veut aussi exhaustif que possible, en expliquant la marche à suivre. ll vaut promesse de la part de l’ACPR d'accompagner les porteurs de projets et les aider à aboutir. L’agrément, c'est vraiment l'aboutissement d’une démarche et d’une réflexion amont de toute l’entreprise », souligne Jean-Paul Faugère. Une réflexion qui passe par la définition du programme d'activité de la captive, son organisation fonctionnelle, son insertion dans le groupe et sa gouvernance. Et d’alerter les porteurs de projet : « La captive étant un outil de gestion des risques, nous avons absolument besoin dans le dossier d’une vision chiffrée des risques et d’un historique de sinistralité pour l’étayer, alors qu’il est souvent assez pauvre ». Très pédagogue, le représentant de l’APCR insiste sur ce point : Il nous faut la meilleure appréciation possible de ce que doit être le business plan. Piloter une société d'assurance suppose la rédaction d'un ORSA, c’est à dire une évaluation interne des risques, qui doit être actualisée très régulièrement. Elle va définir une appétence au risque et un besoin de solvabilité, et à partir de là, les fonds propres s'en déduisent. Il faut avoir un scenario central de référence, mais il faut aussi avoir le scénario stressé et voir ce qui se passe dans ce cas-là ». Pour l’Autorité de supervision, la lettre de confort de l’entreprise est un élément déterminant mais « si elle ne contient pas en termes clairs un engagement sur la disponibilité éventuelle en cas de recapitalisation, le montant correspondant ne pourra pas être assimilé à des fonds propres auxiliaires ». « Il reste beaucoup à faire pour constituer un écosystème de gestion opérationnelle des captives en France. Nous attendons ces progrès avec intérêt, voire avec un peu d'impatience, car nous n'aimons pas trop les gestions « foreign ». JEAN-PAUL FAUGÈRE Vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) « Notre code sera un outil d’aide à la décision lors de la mise en place des différents organes de gouvernance et tout au long de la vie de la captive. » BRUNO MORILLE Responsable du pôle Solutions-développement du groupe La Poste La rigueur de l’ACPR La gouvernance de la captive est un sujet dél icat et Jean-Paul Faugère a rappelé l’exigence de nommer à sa tête deux dirigeants effectifs, pouvant dégager de la disponibilité. « Ces managers de haut rang dans le groupe démontrent leur implication dans la gestion de la captive, insiste-t-il. Nous admettons déjà des sous-traitances opérationnelles, lesquelles ne seraient jamais admises dans une compagnie d'assurance normale. Mais nous sommes exigeants sur les conditions de réalisation de cette sous-traitance car la responsabilité reste le fait de la captive, et le contrôle interne doit s'exécuter. L'audit interne ( en tant que Fonction Clé ) ne peut en aucun cas être sous-traité ». Et de rappeler qu’en matière de trésorerie, la couverture effective des risques reste essentielle : « Ce n’est pas l ' intérêt du groupe qui doit prévaloir dans la gestion des placements de la captive, mais son propre intérêt social. Constituer une captive n’est pas anodin, il s’agit d’un outil très puissant qui favorise une meilleure appréhension, gestion et quantification des risques. En étant exigeants, nous rendons service au tissu économique et à la prospérité des entreprises dans le futur », conclut le représentant de l’APCR. Guide d’information sur les captives de réassurance
RkJQdWJsaXNoZXIy MjgwNzg1Nw==