ATOUT RISK MANAGER N°34 I AUTOMNE 2022 47 Veille et position changement climatique - ont fait l’objet d’un acte délégué. Les entreprises ne peuvent dès lors identifier qu’une liste restreinte d’activités éligibles (environ 90), et ne qualifier leur durabilité environnementale que sur ces deux volets. Toutefois, sauf contrainte de calendrier de l’UE, les actes délégués relatifs aux quatre autres objectifs devraient être publiés d’ici à fin 2022. Opportunités pour les entreprises Pour les entreprises en avance sur les enjeux liés à la transition écologique, la taxonomie est une vraie opportunité de mettre en avant le caractère durable de leurs activités, sur la base d’un standard partagé par tous les États membres. Si les obligations de mesure et de reporting ne concernent aujourd’hui que les entreprises de plus de 500 salariés, il est néanmoins possible pour toutes les autres de témoigner de leur durabilité en utilisant le cadre de la taxonomie. Le texte européen a été pensé comme le fondement d’autres politiques en faveur de l’environnement et de soutien aux activités durables. À titre d’exemple, les entreprises concernées par la taxonomie pourront bientôt s’appuyer sur le standard «EU Green Bonds » pour émettre des obligations vertes2. Autre exemple, chaque État membre a d’ores et déjà l’obligation de se référer aux objectifs et aux critères de la taxonomie dès lors qu’il légifère en matière de durabilité des activités économiques ou des produits financiers3. Il est très probable que le socle établi par la taxonomie conditionne les politiques de subvention des États et les aides attribuées par les programmes européens de soutien à l’économie et à l’industrie. Enfin, la taxonomie côtoie un cadre réglementaire plus large relatif à la promotion 2. Proposition de Règlement (UE) 2021/0191 sur les obligations vertes européennes 3. Article 4 du Règlement (UE) 2020/852 4. SFDR : Sustainable finance disclosure regulation. Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers 5. MiFID : Markets in financial instruments directive https://www.esma.europa.eu/policy-rules/mifid-ii-and-mifir 6. Article 8(2) du Règlement (UE) 2019/631 : « La prime sur les émissions excédentaires […] est calculée selon la formule suivante (émissions excédentaires × 95 EUR) × nombre de véhicules nouvellement immatriculés. de la finance durable au sein de l’UE. Depuis 2021, les investisseurs sont soumis à une série de normes leur imposant une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans leurs investissements : SFDR4 et certaines dispositions de MiFID II5 au niveau européen, ou l’article 29 de la loi Énergie Climat votée en 2019. Les investisseurs désireux de mettre en avant la durabilité de leurs investissements doivent progressivement s’appuyer sur la taxonomiedansleursstratégiesd’investissement et leurs obligations de transparence. Les entreprises en mesure de démontrer un niveau important d’alignement à la taxonomie sont ainsi en position d’attirer les investisseurs qui commercialisent des fonds classifiés «durables» au sens de la réglementation européenne. Quels risques pour les entreprises? La problématique de l’alignement des entreprises à la taxonomie doit aussi être considérée dans le cadre de la gestion des risques. Car l’alignement permet de valider le respect de normes sectorielles et d’éliminer les risques associés aux risques financiers, juridiques ou de transition, devenant ainsi une sorte de « passeport » à la durabilité environnementale. Par exemple, l’alignement de l’ensemble des activités liées à la construction automobile est conditionné par la conception ou la vente de véhicules émettant moins de 50 g de CO2/km. Ce critère est repris à l’article 8 du règlement (UE) 2019/631 d’avril 2019 établissant des normes de performance enmatière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs. Ce règlement crée une taxe sur les émissions excédentaire devant être payée par les constructeurs6. Par ailleurs, le droit français impose aux centrales de réservation de taxis et Xavier Leroy Head of advisory services d'EthiFinance.
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