ATOUT RISK MANAGER N°34 I AUTOMNE 2022 46 Veille et position Premier objectif de la taxonomie, répondre à une demande croissante de la société, des marchés et des régulateurs sur la définition d’une «activité verte». Le règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 sur la taxonomie des activités vertes tranche la question : une activité économique ne peut être considérée comme durable sur le plan environnemental que lorsqu’elle contribue substantiellement à l’atteinte de l’un des six objectifs environnementaux de l'Union européenne (UE)1, sans porter de préjudice important aux cinq autres. Deuxième objectif, la transparence des entreprises et des investisseurs financiers sur le caractère effectivement durablede leurs activités et de leurs investissements. La taxonomie entend lutter ici contre le «greenwashing» en imposant une définition de la durabilité environnementale et en imposant un système de mesure et de reporting des actions des entreprises en faveur de l’environnement. Socle commun et grandes avancées Afin de se fonder sur un socle commun au sein de l’UE pour l’analyse de leurs activités, les entreprises doivent se référer à un autre texte européen, le règlement délégué du 4 juin 2021 (UE 2021/2139). Ce texte impose une classification des activités économiques éligibles pouvant contribuer aux objectifs de durabilité. Il définit avec précision les critères d’examen technique à respecter pour que ces activités éligibles puissent être qualifiées «durables». Les entreprises devront donc se référer à ces référentiels pour mesurer et communiquer la durabilité environnementale de leurs activités. Il s’agit d’une grande avancée qui permettra aux entreprises européennes d’un même secteur de comparer l’impact de leurs activités sur l’environnement, sur la base de critères communs. Cela rendra également possible la 1. Les objectifs environnementaux de l’UE sont précisés à l’article 9 du règlement (UE) 2020/852 : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la réduction de la pollution et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. mesure dans le temps des actions de transition mises en œuvre par les entreprises pour se diriger vers unmodèleéconomiqueplusdurable. Quel calendrier? 2022 marque la première échéance de la taxonomie. Toutes les entreprises soumises à la publication d’informations non financières (environ 11 500 entreprises européennes, employant plus de 500 salariés et générant un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros) doivent publier les parts de leur chiffred’affaires, de leurs dépenses d’investissement et de leurs dépenses d’exploitation associées à des activités éligibles à la taxonomie. Dès 2023, les entreprises devront publier les mêmes indicateurs, qui cette fois seront associés à des activités éligibles et alignées à la taxonomie. Elles devront alors se référer exclusivement aux référentiels pertinents pour leurs activités décrits dans les actes délégués du règlement européen pour mesurer leur durabilité environnementale. Pour l’heure, seuls les deux premiers objectifs de durabilité - l’atténuation et l’adaptation au Par Mehdi Ferron, consultant ISR et Xavier Leroy, Head of advisory services, EthiFinance. Risques et opportunités de la taxonomie européenne Le règlement européen du 18 juin 2020 sur la taxonomie des activités vertes pose le cadre des investissements durables. Clé de voûte du plan d’action de l’Union européenne pour la finance durable, il porte deux objectifs, créant chacun des obligations pour les entreprises et les acteurs financiers. Mehdi Ferron, consultant ISR, EthiFInance.
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