ATOUT RISK MANAGER N°33 I ÉTÉ 2022 68 Actualités de l’Amrae -Défis de l’assurance Notation extra-financière : comment s’y retrouver dans la jungle des labels? Réponses avec Élodie Dunand, manager prévention de Forvia (ex-Faurecia) et membre du futur groupe de travail de l’Amrae sur les risques liés au changement climatique. Que mesure la notation e x t r a - f i n a n c i è r e : l’impact environnemental d’un produ i t f i n i , sa production, son usage, les déchets qu’il produit? Élodie Dunand : La notation extra-financière évalue les politiques sociales, environnementale et de gouvernance des entreprises. Elle permet d’établir une notation à partir de grilles de critères adaptées à chaque secteur. Plus précisément sur l’impact environnemental de l’entreprise, l’agence de notation analyse les initiatives prises par l’entreprise pour limiter son impact sur l’environnement dans son ensemble : depuis la conception jusqu’à l’élimination des produits en passant par les activités de production. Quelles sont les grandes agences de notation? Le Carbone Disclosure Project (CDP) , le Dow Jones Sustainability Index, Vigeo Eiris (une entreprise rachetée par Moody’s), Sustainalytics, MSCI ESG Rating, EthiFinance, etc. Ces agences cotent d’elles-mêmes les entreprises du CAC 40 et du SBF 120, sur la base de leur reporting environnemental. À partir de ces données publiques, les agences font un classement. Puis elles adressent aux entreprises un questionnaire pour ajuster la cotation, charge à l’entreprise d’y répondre ou non. Mais au final, on peut être noté sans avoir demandé à l’être. Qui réalise le reporting neutralité carbone de l’entreprise? Comment s’assurer du degré d’indépendance? Il y a trois niveaux : en premier lieu, l’entreprise fait ou fait faire son bilan carbone par un cabinet externe, certes payé par elle mais qui répond à des normes ISO. Le bilan carbone est ensuite audité par un tiers, et les valeurs auditées deviennent publiques. Cela signifie qu’elles sont vérifiées, comme pour un audit financier. Ces données sont alors utilisées par les agences de notation qui doublent par un questionnaire. Chez Forvia par exemple, nous faisons réaliser un bilan carbone par un cabinet extérieur et l’intégrons dans l’audit extra-financier réalisé par un tiers. Comment intégrer les sous-traitants dans ces évaluations? Les grandes entreprises demandent souvent à leurs soustraitants de renseigner les questionnaires d’évaluation du CDP ou du Français EcoVadis qui attribuent une notation sur les engagements et les actions RSE de l’entreprise. Qui définit les indicateurs neutralité carbone? Les entreprises du secteur privé et du public s’appuient sur un protocole international (le protocole GES ou le GHG Protocol) pour définir leurs indicateurs de neutralité carbone. Ce protocole permet d’harmoniser les indicateurs et clarifie la manière dont les organismes peuvent mesurer les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'électricité et d'autres achats d'énergie, et rendre compte des émissions de l'ensemble de leurs chaînes de valeurs. Quels sont les indicateurs? Pour les indicateurs de décarbonation, c’est simple, on parle en émissions de carbone avec des objectifs de neutralité carbone. Tout est normé, on parle tous le même langage : scope 1 : les émissions directes produites par l'entreprise, scope 2 : les émissions indirectes liées à la consommation d'énergie, scope 3 : les émissions indirectes émissions liées à d’autres usages comme les transports. Qu i év a l ue l ’ a t t e i n t e ou non de s ob j e c t i f s ? Autoévaluation, consultants? Les indicateurs, on l’a vu, sont définis par des protocoles. A l’entreprise de définir ses objectifs et de les faire valider par l’initiativ Science Based Targets (SBTi). C’est un organisme international indépendant qui contrôle que le scénario identifié par l’entreprise pour atteindre les objectifs est le bon, et s’intègre dans les accords de Paris sur le climat. Les notations sont standardisées ou il existe autant de labels que d’agences de notation? Non, ce n’est pas standardisé. D’une agence à l’autre, les scopes sont un peu différents, si bien que dans leurs rapports développement durable, les grandes entreprises ont quatre ou cinq agences de notation et quatre ou cinq notes différentes. Prenons CDP Climate, par exemple : elle pose des questions spécifiques liées au changement climatique. Alors que Vigéo ou MSCI, plus généralistes, ouvrent le spectre des questions aux sujets environnementaux mais aussi sociétaux et de gouvernance. Et les parties prenantes s’y retrouvent? Les parties prenantes – banques ou clients - n’ont pas toutes les mêmes intérêts. Chacun fait son marché en quelque sorte. Mais pour les entreprises, il faut savoir que répondre à tous ces questionnaires demande énormément de ressources humaines. Chez Forvia, par exemple, cela mobilise trois personnes au service développement durable.
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