ATOUT RISK MANAGER N°32 I PRINTEMPS 2022 61 Dossier - Prenons les risques d’un nouvel élan vie est de 250 ans) posent déjà ou vont poser des problèmes d’assurabilité. D’ici à ce que ces problèmes génèrent leur solution, le Professeur Jérôme Kullman, Directeur de l’Institut des Assurances de Paris-Dauphine, alerte sur les difficultés posées par la rédaction des clauses d’exclusion. « Quand on exclut un risque générique, on a de fortes chances que la clause ne soit pas conforme aux exigences de l’article L113.1 du Code des assurances » prévient le juriste. « Toute exclusion doit en effet être formelle et limitée ». Mais la décision rendue en Cassation le 17 juin 2021 a également invalidé le recours à l’expression « et tout autre ». Moralité : « Certains sujets vont être vraiment difficiles à traiter », estime Jérôme Kullman. Délégué général adjoint de France Assureurs (ex FFA), Stéphane Penet enjoint la profession à prendre des initiatives. « Depuis la pandémie, les assureurs sont sous pression », admet-il, en les appelant à la transparence sur les conditions d’assurabilité des risques. « Il y a parfois un fossé abyssal entre ce qu’un assuré attend de son assureur et ce que ce dernier peut lui apporter ». Et à l’humilité, car « les techniques de l’assurance ont des limites ». Cet atelier est venu le rappeler. n Richard Deguettes, Directeur général de Liberty Specialty Markets «Quand on exclut un risque générique, on a de fortes chances que la clause ne soit pas conforme au Code des assurances.» Jérôme Kullman, Directeur de l’Institut des Assurances de Paris-Dauphine «Il y a parfois un fossé abyssal entre ce qu’un assuré attend de son assureur et ce que ce dernier peut lui apporter. » Stéphane Penet, Délégué général adjoint de France Assureurs
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