ATOUT RISK MANAGER N°30

ATOUT RISK MANAGER N°30 I AUTOMNE 2021 27 Dossier - L’État dumarché 2021, renouvellement 2022 : Oser les risques. Sans assurances ? L’AVIS DE L’AMRAE Les entreprises sont leur propre assureur, sur leur bilan, des impacts des risques qui ne sont pas assurés par le marché. Pour cette auto-assurance elles pratiquent la mutualisation dans le temps sur leur bilan, alors que les assureurs pratiquent la mutualisation dans l’espace des risques qui leur sont transférés. La crise sanitaire a accéléré la prise de conscience de la nécessité de permettre aux entreprises d’investir dans la prévention des risques exceptionnels, ainsi que de mieux organiser en amont le financement de leurs conséquences résiduelles. Dans ce cadre et à la demande du Ministre Bruno Le Maire, la Direction générale du Trésor (DGT) a mis en place un groupe de travail sur les risques exceptionnels, dont la pandémie, auquel l’AMRAE a participé, comme d’autres organisations représentant les entreprises, les assureurs et les courtiers, ainsi que le parlement. Le contexte actuel du marché de l’assurance, très tendu, ainsi que le caractère exceptionnel de ces risques, implique une approche globale de gestion des risques. Il s’agit de mettre en place plusieurs dispositifs coordonnés pour en permettre, ensuite, le financement : prévention et réduction des risques par les entreprises, optimisation de l’auto- assurance, transfert au marché de l’assurance et de la réassurance, puis, si nécessaire, intervention de l’état. Les filiales dites « captives » d’assurance ou de réassurance sont un des outils au cœur de cette chaîne de traitement du risque : elles permettent de mieux maîtriser les risques dans la durée en les gouvernant en un point central, d’y dédier le capital nécessaire pour faire face aux chocs, et ainsi de lisser les effets dans la durée de chocs volatils. Elles respectent également la réglementation Solvabilité 2, comme tout assureur ou réassureur européen. En premier lieu, une captive permet de mieux connaître sa sinistralité et ainsi d’optimiser le niveau de transfert du risque à l’assureur en ayant la même approche professionnelle que lui. En particulier, les assureurs ne souhaitent pas porter des risques de fréquence, qui devraient être évités, et relèvent les franchises, induisant ainsi de la volatilité dans les résultats des sociétés. Si créer sa captive représente un coût, c’est aussi un investissement durable dans la bonne gestion globale du risque et dans leur gouvernance par la Direction Générale, qui y consacre ainsi des ressources effectives. La captive permet également de couvrir des risques que les assureurs ne veulent plus prendre, à travers de nouvelles exclusions, ou bien ne savent pas encore couvrir efficacement comme l’exposition Cyber. C‘est pourquoi, pour les captives les plus matures, il est possible d’organiser des couvertures innovantes sur des risques exceptionnels, plus difficiles à modéliser car systémiques, ou ne répondant pas, ou pas encore, au modèle assurantiel traditionnel. En instaurant un partenariat de confiance entre l’entreprise et ses assureurs, par un meilleur dialogue et partage du sort, les captives permettront ainsi de développer de nouvelles réponses assurantielles tout à fait complémentaires. Les captives des groupes français sont aujourd’hui trop souvent domiciliées hors de France. Leur gestion est externalisée localement, ce qui peut entraîner certaines problématiques fiscales voire de souveraineté. Le développement d’un environnement propice à la création de nouvelles sociétés captives en France, à l’instar de celles créés récemment par SEB et Bonduelle, conduira naturellement à dynamiser la place financière de Paris et à créer l’environnement économique nécessaire à la gestion et au développement des captives en France, mais cela ne suffit pas. Il est temps que la France se dote d’un système attractif pour les captives, en les dotant de leur propre régime fiscal, c’est-à-dire adapté à leur mission, et d’un système de gouvernance au sein même de l’entreprise, dans le respect des politiques et réglementations européennes. Il en va de la bonne protection de nos entreprises et de la résilience de l’ensemble du tissu économique.