ATOUT RISK MANAGER N°30

ATOUT RISK MANAGER N°30 I AUTOMNE 2021 26 Dossier - L’État dumarché 2021, renouvellement 2022 : Oser les risques. Sans assurances ? sont circonscrits, il s’agit d’agréments en général plus simples à analyser que dans le cas d’entreprises proposant une large palette de services, très diversifiés, avec des risques plus importants. Enfin, en termes d’organisation, les dossiers d’autorisation sont soumis à un seul service au sein de la direction des autorisations, dédié à l’assurance. Quant au contrôle, l’ACPR s’est organisé depuis 2015 pour que l’ensemble des captives de réassurance soient rassemblées dans un même service de contrôle, composé d’une quinzaine de personnes spécialisées en réassurance et en captives, ce qui permet de faire jouer les synergies et la montée en compétences des équipes, afin de gagner en efficacité. Olivier Desmettre  : Il est important de rappeler aussi que pour les captives de réassurance, et les réassureurs en général, il n’y a que deux branches d’agrément (vie et non-vie) contrairement aux assureurs directs pour lesquels il existe 18 branches d’agrément en non-vie et 7 branches en vie. Pour une captive de réassurance, la demande ne concerne souvent que la branche non-vie R1, ce qui permet à la captive de couvrir en réassurance l’ensemble des risques non-vie relatifs à son groupe d’appartenance, sans besoin de solliciter des autorisations supplémentaires après l’agrément initial. Est-ce pour vous un signe encourageant de ce qui va se passer en 2022 ? Êtes-vous prêts? Muriel Rigaud  : Oui, nous sommes prêts. Nous nous attendons à recevoir des sollicitations de cette nature et cela fait partie des éléments que nous avons pris en compte dans notre feuille de route 2022. Quand les risques sont bien maîtrisés et que le dossier est solide, le collège de l’ACPR est plutôt favorable à l’implantation de ce type de structures captives. D’autant que l’environnement économique s’y prête. Olivier Desmettre  : La France est déjà une place forte de l’assurance et de la réassurance où opèrent des acteurs mondiaux de premier rang. Cet écosystème peut bien évidemment être complété, mais l’ACPR est déjà un superviseur de référence en Europe, doté des moyens nécessaires pour traiter ce type de demandes d’agrément. L’élément important pour nous est que ces projets soient bien de nature assurantielle, et que ces entités captives s’inscrivent dans une volonté de meilleure gestion des risques des groupes. Un conseil pour les entreprises françaises qui hésitent à installer leurs captives en France? Muriel Rigaud  : Avant de déposer un dossier, il est important de venir rencontrer la direction des autorisations et la direction du contrôle des assurances, afin de préciser les contours du projet, et notamment la nature de la captive, la structure actionnariale et la santé financière du groupe… Ensuite bien entendu, plus le dossier est complet, précis et bien construit, et plus l’instruction est rapide.