ATOUT RISK MANAGER N°30

ATOUT RISK MANAGER N°30 I AUTOMNE 2021 25 Dossier - L’État dumarché 2021, renouvellement 2022 : Oser les risques. Sans assurances ? Interview de l’ACPR Muriel Rigaud, Adjointe à la Direction des autorisations Olivier Desmettre, Chef de service à la Direction du contrôle des assurances Des localisations comme Luxembourg ou Dublin ont longtemps été préférées à la place de Paris pour la création de captives par les entreprises françaises. Comment l’expliquez-vous? Muriel Rigaud  : Il est difficile de parler à leur place. Ce qui est certain, c’est que le Luxembourg et l’Irlande ont réussi à développer un écosystème favorable au développement de telles captives sur le plan opérationnel, réglementaire, fiscal et juridique. Pour autant, l’histoire montre que la France peut aussi se positionner et créer cet écosystème. Comment se positionne l’ACPR dans le cadre de la prochaine modification des conditions d’exercice des captives en France? Doit-on s’attendre à plus de «souplesse» administrative? Olivier Desmettre  : L’ACPR a décidé en 2021 d’adapter les obligations de reportings pour les captives de réassurance au titre des exigences nationales spécifiques, en les limitant aux seuls états indispensables pour les besoins du contrôle de ce type d’entités. Bien évidemment, même si la décision ne nous incombe pas, nos services participent aussi aux travaux en cours à Bercy, qui poursuivent plusieurs objectifs. Tout d’abord, expliciter les pratiques déjà existantes en matière de gouvernance des captives, puisque l’ACPR applique déjà très largement le principe de proportionnalité prévu dans la directive Solvabilité 2, sur ces sujets de gouvernance, de nominations des dirigeants effectifs et de situations éventuelles de cumul de responsabilités. Ensuite, même si ce principe est déjà largement admis pour les captives, il faut clarifier dans le code des assurances la question du cash pooling, et sa compatibilité avec le principe de la personne prudente. Cette technique est souvent utilisée par les captives pour centraliser la trésorerie ou la gestion des placements au niveau de l’entité mère du groupe non-financier. Quant aux réflexions en cours sur les provisions, l’ACPR apporte sa contribution technique. Quelles sont les conditions pour qu’un dossier de création d’une captive en France soit traité rapidement et aboutisse favorablement, comme pour SEB et Bonduelle? Muriel Rigaud  : Les délais de traitement ne dépendent pas toujours du superviseur, mais aussi de la qualité du dossier de demande et de la capacité de réaction du requérant. Lorsqu’il est efficace et réactif à nos questions, l’instruction se déroule dans de bonnes conditions ce qui permet de traiter les dossiers dans des délais assez courts. Il faut également reconnaître que dans la mesure où les risques