ATOUT RISK MANAGER N°30

ATOUT RISK MANAGER N°30 I AUTOMNE 2021 24 Dossier - L’État dumarché 2021, renouvellement 2022 : Oser les risques. Sans assurances ? fluctuations de sinistralité (voir encadré). De quoi décider les 50 entreprises qui sont dans les starting-blocks, voire d’amener, dans un deuxième temps, celles qui avaient créé une captive à l’étranger à la redomicilier en France. Reste à espérer que les équipes de l’ACPR sont aussi prêtes qu’elles le disent (voir encadré) pour accueillir ce potentiel afflux de demandes d’agrément une fois les annonces officialisées. « L’attitude de l’ACPR dans ces deux dossiers récents démontre que leurs équipes connaissent désormais mieux le sujet des captives. Ils ont compris qu’il s’agissait de structures d’assurance et de réassurance qui n’étaient pas des sociétés commerciales, mais avant tout des outils de gestion du risque pour les groupes industriels. Ils sont désormais très positivement attentifs au développement des captives » estime Laurent Bonnet, reconnaissant même que « dans les autres domiciles, les processus d’autorisation peuventmaintenant êtreplus longs qu’en France, à cause des contrôles et des vérifications sur les bénéficiaires ultimes et les problématiques d’actionnariat et de gouvernance ». Avis aux amateurs Forte de son expérience récente, Anne-Claire Pechoux encourage les entreprises qui hésitent : « Créer une captive est un exercice intellectuel nouveau et une expérience très intéressante, qui nous a fait regarder notre risque autrement. Je conseille de se faire accompagner par un spécialiste pour prendre sa décision en toute connaissance de cause, avec sérénité ». Et Laurent Bonnet de prévenir à son tour : « Je conseille d’anticiper car la création d’une captive est un processus assez long. Le rétroplanningdoit donc intégrer ce délai en tenant compte de la date des renouvellements ». « Plus les renouvellements seront compliqués et plus les entreprises devront se poser sérieusement la questionde l’auto-assurance, car des pans entiers d’activité sont peu ou difficilement assurés. La France a du retard en matière de captives et il serait grand temps d’avancer » lance Benjamin Cogez en guise de conclusion. n LES GRANDES ÉTAPES DE CRÉATION D’UNE CAPTIVE L a p r em i è r e é t a p e c o n s i s t e d a n s l’analyse des risques et des expositions de l’entreprise, que l’on va ensuite croiser avec les besoins de financement non couverts, le niveau de rétention accepté et les programmes d’assurances en place. Cette étude nécessite d’impliquer les directions financières, comptables, fiscales, juridiques… ainsi que bien entendu la direction générale. Il est important de communiquer en interne sur les conséquences de la création d’une société captive en matière de financement des risques (vs l’assurance) et de définir clairement la stratégie et la gouvernance interne permettant la bonne gestion et le développement de cette filiale au sein du groupe. Une étude conceptuelle doit être menée comprenant notamment un business plan, en vue d’obtenir les accords nécessaires du régulateur du domicile choisi. Il est également clé de négocier en amont avec les marchés de l’assurance et de la réassurance afin d’étudier la souscription de nouveaux risques, par exemple, ainsi que la protection de la société captive. Le siège de Bonduelle à Villeneuve d’Ascq (59)