ATOUT RISK MANAGER N°30

ATOUT RISK MANAGER N°30 I AUTOMNE 2021 23 Dossier - L’État dumarché 2021, renouvellement 2022 : Oser les risques. Sans assurances ? ÉLARGIR LA PROVISION POUR ÉGALISATION À LA FRANÇAISE P a r m i l e s a v a n c é e s a t t e n d u e s , l’élargissement à tous les risques de la Provision Pour Égalisation française existant dans le code des assurances (aujourd’hui limitée à certains risques) permettrait de se rapprocher du régime de la PFS Luxembourgeoise (Provision pour Fluctuation de Sinistres). Obligatoire pour toutes les sociétés de réassurance, dont les captives, cette PFS permet de lisser les réserves et de financer les risques des entreprises sur le long terme, en gérant dans le temps les fluctuations qu’elles ne maîtrisent pas, comme faire face à un sinistre mal provisionné ou qui se déclarera dans le futur. À noter que cette provision est strictement encadrée et en cas de dépassement, l’entreprise paiera dessus l’impôt sur les sociétés luxembourgeois, proche de 30 %. APPLIQUER LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ Deux i ème po i n t d ’ avancemen t qu i procurerait un avantage comparatif à la France : que le régulateur tienne compte des ressources limitées des captives et accept e d ’ app l i que r l e pr i nc i pe de proportionnalité (contenu dans Solvabilité 2) aux captives couvrant des risques simples et peu nombreux. Cela permettrait notamment d’alléger le poids des contraintes de reporting et des coûts induits. un centre de profit, en revanche c’est un véritable outil de pilotage de la gestion des risques que nous adapterons en fonction des besoins du Groupe, pour y mettre plus de risques lors des prochains renouvellements si c’est opportun » confie Anne-Claire Pechoux. Idem pour BenjaminCogez, qui se félicite que les assureurs aient accueilli favorablement la création de sa captive : « notre démarche a été appréciée par les assureurs, qui y ont vu un élément rassurant de notre implication dans la protection de nos sites et de nos outils ». Pour Bonduelle, les objectifs sont en passe d’être atteints : «  la captive nous permet de gérer au plus fin les différents niveaux de franchise en fonction de la capacité financière de nos différents sites. Et on pourra à terme venir l’alimenter avec d’autres risques : des risques pas assurables ou difficilement assurables, des risques climatiques… ». Des annonces attendues « Nous espérons que l’avantage fiscal offert aux captives présentes au Luxembourg sera à terme dupliqué en France, même si ce n’est pas la première motivation de notre choix » avance Benjamin Cogez. « Si les conditions d’exercice des captives en France venaient à s’assouplir, ce serait la cerise sur le gâteau » commente pour sa part la Directrice des assurances de SEB. D’après les bruits de couloirs, Bercy devrait statuer pour une reconnaissance du principe de proportionnalité, en réduisant au strict minimum les reportings chronophages, tout en conservant une gouvernance de qualité. Quant aux fameuses provisions d’égalisation, appliquées au Luxembourg et en Suède, elles pourraient faire leur apparition en France sous la forme d’une défiscalisation d’une provision comptable alignée sur l’horizon de temps long d’une captive, afin de gérer dans le temps les