ATOUT RISK MANAGER N°30

ATOUT RISK MANAGER N°30 I AUTOMNE 2021 22 Dossier - L’État dumarché 2021, renouvellement 2022 : Oser les risques. Sans assurances ? Un processus accéléré « Notre premier échange téléphonique informel avec l’ACPR a eu lieu en février 2021. Notre objectifétaitd’êtreprêtspourlesrenouvellements du 1er juillet, ce qui imposait un rythme soutenu àlafoiseninternepourtousceuxquicontribuaient au dossier d’agrément (Direction générale, financière, comptable, fiscale, juridique…) mais aussi aux équipes de l’ACPR, qui ont dû travailler dans des délais plus courts qu’à leur habitude » explique la Responsable des assurances du Groupe SEB. Et de reconnaître : « Ils ont été très réactifs, nous avons fait plusieurs allers-retours pour compléter la cinquantaine de pièces du dossier et nous avons vraiment reçu une bonne écoute de leur équipe dédiée (voir encadré). Ils ont notamment été très attentifs à lagouvernance de notre future captive : comment elle allait être administrée, qui serait aux fonctions clés… Concernant la partie financement et adéquation aux exigences de Solvabilité 2, nous avons pu compter sur les actuaires de notre courtier, qui disposent à la fois des compétences et des outils nécessaires ». De son côté, le groupe Bonduelle a procédé de façon analogue, organisant un premier appel téléphonique avec le régulateur en préambule du lancement de la procédure. « Ils ont été sensibles à notre démarche de les associer dès le début au projet. Face à notre timing serré, ils ont joué le jeu et tout s’est très bien passé ». Et de détailler l’avancée du dossier : « Nous avons entamé la procédure de demande d’agrément en janvier 2021, et nous l’avons déposée mi-mars, avant d’obtenir l’agrément mi-juin. Juste à temps pour les renouvellements du 1 er juillet! Au total, il aura fallu 6 mois en interne, puis 6 mois pour le dispositif d’agrément et de montage » calcule Benjamin Cogez. « Dans ces deux dossiers de demande d’agrément, les échanges avec l’ACPR ont été très constructifs. Quand ils ont pris connaissance des délais serrés, contraints par les renouvellements, ils nous ont assuréqu’ils feraient le nécessaire. Il n’y a pas eu de point bloquant ou critique dans le processus. Nous avons répondu à leurs attentes et les choses se sont faites sereinement » se félicite Laurent Bonnet. Trop tôt pour le bilan Après avoir laissé passer l’été et la rentrée, il est toutefois encore trop tôt pour dresser un premier bilan de l’exercice de ces deux structures captives. « Nous avons analysé plusieurs branches mais nous avons préféré commencer modestement, en ne mettant pour l’instant dans la captive que le risque RC. Nous avons ainsi pumaintenir des niveauxde franchises etdecapacitésacceptables;toutefois,l’économie sur les primes par rapport à une assurance traditionnelle n’est pas garantie. Tout dépendra de la sinistralité de l’année… Il faut accepter que la mise en place d’une captive ne constitue pas « L’attitude de l’ACPR dans ces deux dossiers récents démontre que leurs équipes connaissent désormais mieux le sujet des captives.» Laurent Bonnet,, Directeur Captive and Alternative Risk Transfer de Gras Savoye Willis Towers Watson L’AVIS DE L’AMRAE La crise sanitaire a accéléré la prise de conscience qu’il est nécessaire de permettre aux entreprises d’investir dans la prévention des risques exceptionnels, a i n s i que de pouvo i r o rgan i s e r en amont leur financement. Dans ce cadre, la Direction générale du Trésor (DGT) a créé un groupe de travail sur les risques exceptionnels, dont la pandémie, dans lequel l’AMRAE s’est investie, comme d’autres organisations. Le contexte actuel du marché de l’assurance, très tendu, ainsi que le caractère exceptionnel de ces risques, rendent nécessaire la mise en place de plusieurs dispositifs coordonnés pour en permettre le financement : prévention et réduction des risques par les entreprises, optimisation de l’auto-assurance, transfert au ma r ché de l ’ a s s u r ance e t de l a réassurance, puis, si nécessaire, intervention de l’état. Les captives d’assurance ou de réassurance, sont un des outils de cette chaîne de traitement du risque, qui sont aujourd’hui trop souvent domiciliés hors de France. Créer un régime fiscal favorable permettrait le développement de la création de sociétés captives en France, ce qui conduirait naturellement à dynamiser la place financière de Paris et à créer l’environnement économique nécessaire à la gestion et au développement des captives en France.