ATOUT RISK MANAGER N°25

ATOUT RISK MANAGER N°25 I ÉTÉ 2020 55 VEILLE ET POSITION assurantielles pertes d’exploitation. Les entreprises étaient représentées par le Medef et la CPME, mais aussi par l’AMRAE qui nous a apporté la contribution précieuse des spécialistes des grandes entreprises en matière de Risk Management. Enfin, nous avons également bénéficié de l’expertise de l’institut des actuaires et de celle de la Caisse Centrale de Réassurance. Quelle méthodologie avez-vous retenue pour permettre des échanges efficaces? Tout d’abord, compte tenu du contexte sanitaire, nous ne nous sommes jamais «vus». Entre avril et juin, nous avons organisé cinq réunions de 2 heures suivies d’une réunion de bouclage du rapport, toutes sous forme de conférences téléphoniques. Notre objectif était d’identifier toutes les grandes questions auxquelles il faudrait répondre et de poser les termes du problème que nous voulions résoudre. Très vite, nous avons acquis collectivement la conviction qu’il n’existait pas de martingale, ni de solution évidente qui fasse consensus. Chaque réunion a eu un ordre du jour précis, autour d’un ou plusieurs angles du sujet, dont nous avons débattu collectivement. Nous avons aussi évidemment beaucoup travaillé entre chaque réunion, sur la base notamment de questionnaires proposés par la directiongénérale du Trésor. Chacun a pu ainsi prendre du recul sur le sujet et formaliser ses positions, qui étaient ensuite versées au groupe de travail. Nous avons aussi demandé à certains des contributions techniques précises sur des sujets et angles particuliers, en fonction de leur expertise (CCR, Institut des actuaires, APREF, FFA, AMRAE…). Et nous avons aussi reçu des contributions spontanées d’organismes non représentés dans le groupe de travail ou d’économistes qui s’intéressaient au sujet. Ils nous ont apporté des idées et des angles nouveaux, sur lesquels nous avons aussi travaillé. Quelles sont les prochaines étapes? Nous avons avancé rapidement, de façon transparente et constructive, ce qui a été très appréciable. Au total, il nous a fallu deux mois à peinepour boucler cettepremièrephase. Celle-ci a abouti à la rédaction d’un rapport «ouvert», qui pose les grandes lignes du débat et différentes options possibles, telles qu’on a pu les structurer sur la base de nos travaux. Ce rapport a été remis au Gouvernement le 6 juillet. Nous entrons aujourd’hui dans une deuxième phase : celle d’une consultation publique, sur plusieurs semaines, qui permettra à chacun de se prononcer sur les grandes questions que nous avons identifiées. La suite dépendra du retour de ces consultations et des décisions que prendra le Gouvernement sur cette base. Dans la plupart des options que nous avons identifiées, il faudrait changer la loi et donc prévoir un volet législatif. Un tel processus peut être lancé d’ici la fin de l’année, mais tout dépendra de la solution et du vecteur choisi. Il est trop tôt pour le dire! n LISTE DES PARTICIPANTS AU GROUPE DE TRAVAIL SERVICES DE L’ÉTAT : - Direction générale du Trésor PARLEMENTAIRES : - Valeria Faure-Muntian, députée, vice-présidente de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, co-présidente du groupe d’étude Assurances - Nadia Hai, députée, secrétaire de la Commission des finances de l’Assemblée nationale - Jean-François Husson, sénateur, vice-président de la Commission des finances du Sénat - Michel Raison, sénateur, membre de la Commission des affaires économiques du Sénat ENTREPRISES : - Mouvement des Entreprises de France - Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise ASSURANCE : - Fédération Française de l’Assurance - Association des Professionnels de la Réassurance en France - Planète-CSCA - Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance - Caisse Centrale de Réassurance - Institut des actuaires «  Nous entrons aujourd’hui dans une deuxième phase : celle d’une consultation publique, sur plusieurs semaines, qui permettra à chacun de se prononcer sur les grandes questions que nous avons identifiées. »