ATOUT RISK MANAGER N°24

ATOUT RISK MANAGER N°24 I PRINTEMPS 2020 86 ACTUALITÉ DE L’AMRAE - PUBLICATIONS ’environnement de la communication financière des émetteurs a profondément évolué pour s’adapter tant aux obligations, aux supports d’information qu’à l’hétérogénéité des publics financiers. Fanny Dreyfous-Ducas, Manager chez Arengi, qui a participé à l’élaboration du guide, revient sur sa raison d’être : «Il y avait une forte attente de la part de nombreux interlocuteurs de l’écosystème des RiskManagers d’entreprises. Ils nous exprimaient leurs inquiétudes et incertitudes ainsi que celles de leurs dirigeants vis-à-vis d’éventuelles erreurs d’interprétations, d’une nécessité de tri entre exigences ou suggestions. Un peu perdus entre les différents avis (juridiques, financiers, communication...), il y avait une réelle demande pour un état des lieux simple et des exemples pour clarifier les attendus.» Depuis l’entrée en vigueur le 21 juillet 2019 du règlement européen 2017/1129 dit «Prospectus 3», le Document d’enregistrement universel (Un i ve r sa l Reg i s t r a t i on Document, URD) remplace le Document de Référence français (DDR) pour les sociétés cotées. L’objectif de cette ha rmon i s a t i on e u r o p é e n n e d ’ app l i ca t i on d i r e c t e à l’ensemble des pays de l’Union est de faciliter l’accès des entreprises, no t ammen t les PME, au f i n a n c e m e n t sur les marchés réglementés. Le règlement vise à accroître la confiance entre émetteurs et investisseurs. Sur le fond, les principales nouveautés concernent l’information obligatoire intégrant dans son champ les facteurs de risque, la stratégie et l’information extra financière. Sur la forme, il s’agit de fournir une présentation proportionnée de cette information, c’est à dire adaptée à la spécificité de l’entreprise, concise, suffisante et aisément compréhensible (Art.16.1 Prospectus). Deux règlements européens délégués publiés en mars 2019, sont venus respectivement préciser le contenu, le format et la revue du prospectusainsi quecertainsaspects techniques (indicateurs financiers dans le résumé, données transmises à l’ESMA 1 , documentation commerciale, etc.). Par ailleurs, l’ESMA a publié en anglais, le 29 mars 2019, ses premières recommandations sur la rédaction du chapitre sur les facteurs de risque (Article 16 Prospectus 3). Publiées dans les 24 langues de l’UE le 1 er octobre 2019, elles sont applicables au 1 er décembre 2019, si l’Etat membre l’a décidé – selon le principe du «comply or explain» . En France, l’AMF 2  déclare les appliquer depuis le 4 décembre 2019. Néanmoins, des arbitrages sont en cours entre régulateurs nationaux afin d’ajuster les attentes et les pratiques. Il ressort de la réunion entre régulateurs de fin novembre 2019 qu’il n’y aurait pas d’évolution à attendre avant le second semestre 2020. VIGILANCES Le guide permet, en outre, de s’assurer que les points pouvant faire débat ont bien été pris en compte. Tel le cas où l’impact du facteur de risque ne peut être quantifié, risques «bruts » versus risques «nets ». Ou encore sur les renvois possibles entre l’URD et la DPEF, le guide précisant qu’ils «doivent être limités, entre la présentation des facteurs de risques GUIDE PRATIQUE URD : L’ATOUTD’UNECOMMUNICATION FINANCIÈRERÉUSSIE L «  Il y avait une forte attente de la part de nombreux interlocuteurs de l’écosystème des Risk Managers d’entreprises. Ils nous exprimaient leurs inquiétudes et incertitudes ainsi que celles de leurs dirigeants vis-à-vis d’éventuelles erreurs d’interprétations, d’une nécessité de tri entre exigences ou suggestions. » Fanny Dreyfous-Ducas, Manager chez Arengi Vous êtes Risk Manager d’une société cotée amenée à préparer une opération financière? Le guide pratique URD vous concerne. C’est l’outil indispensable pour avancer d’un pas sûr dans le dédale des modalités de dépôt ou de diffusion de l’information financière.