ATOUT RISK MANAGER N°24

ATOUT RISK MANAGER N°24 I PRINTEMPS 2020 37 DOSSIER - RISQUE(S) EN PUISSANCE(S) «  Comme un produit neuf, le produit issu du recyclage doit correspondre à des caractéristiques techniques, réglementaires et performancielles. » Anne-Lise Gilet, responsable assurance construction à la FFA «  les contrats DO, RC décennale et RC travaux suffisent aujourd’hui à couvrir l’économie circulaire. » Pascal Dessuet, directeur délégué construction d’Aon RÉ-EMPLOI VERSUS RÉ-UTILISATION «Si le code de l’environnement précise dans l’article L541-1-1 les définitions de ré-emploi et de ré-utilisation, la notion de déchets restait relativement floue » constate-t-elle. Heureusement, la loi «économie circulaire» est venue rectifier cette situation. Il est désormais admis qu’un matériau en ré-emploi aura un usage identique à son usage initial (porte coupe-feupar exemple) alorsqu’en ré-utilisation son emploi sera différent (simple porte). «L’article 54 du CCH énonce clairement qu’un équipement destiné au ré-emploi n’a pas le statut de déchet» explique Pascal Dessuet, directeur délégué construction d’Aon, qui a ensuite évoqué les différents régimes juridiques applicables selon que le matériau ré-employé est importé sur le chantier ou déjà présent, si le maître d’ouvrage impose le ré-emploi ou pas… En matière d’assurance, il estime que «les contrats DO, RC décennale et RC travaux suffisent aujourd’hui à couvrir l’économie circulaire, même si une déclaration de risque particulière devra être faite si le ré-emploi modifie la «technique courante» ou les «règles de l’art» de la construction» . Pour Anne-Lise Gilet, «la préoccupation des assureurs est double : comment vont-être évalués les matériaux de ré-emploi, et par qui ?» . Et de préciser : «Dans la chaîne de valeur assurance, il nous manque un maillon : celui d’un qualificateur qui va attester que le matériau peut être ré-employé. Une filière de déconstruction et des plateformes de négoce doivent se développer » estime-t-elle. Pour accompagner les professionnels, la FFA a ainsi monté depuis un an un groupe de travail qui vient de publier une liste de matériaux de ré-emploi à privilégier. Les participants de cet atelier sont d’ailleurs repartis avec. «C’est important que les assureurs nous accompagnent sur ces sujets-là» a conclu François Malan. n