ATOUT RISK MANAGER N°23

ATOUT RISK MANAGER N°23 I HIVER 2019 46 VEILLE ET POSITION - MÉTHODOLOGIE U n air de déjà-vu pour l’URD, que Florence Priouret, directrice à la Direction des Émetteurs de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), qui était l’invitée de la commission ERM 360° en octobre, considère comme « Une consécration du document de référence («DDR») issu de la pratique française.» L’URD s’adresse aux sociétés cotées. Vocation sanséquivoque : proposer uncontenupermettant d’une part au marché de disposer d’une information annuelle complète et prête à l’emploi et, d’autre part, aux sociétés émettrices de bénéficier d’une procédure accélérée d’approbation, permettant de ramener le délai de 10 jours actuellement à 5 jours lorsque l’URD est glissé dans un prospectus. Issu du règlement Prospectus 3, l’URD sort d’une période de transition, dont la date butoir était fixée au 21 juillet 2019 (date de l’application du Règlement), et durant laquelle il aura fallu jongler avec les ajustements liés aux règlements précédents. À ce titre, les cabinets de conseils ont été prolixes en études permettant de s’aventurer dans l’élaboration de l’URD, sans trop de dommages collatéraux. Le plus bloquant d’entre eux, se voir refuser le sésame par manque de transparence, voire de précisions. La granulométrie du détail semble requise, au but évident de rassurer le milieu des analystes financiers échaudé depuis les dernières crises. Les changements impliqués par Prospectus 3 auront vraisemblablement un impact sur les éléments extra-financiers présentés dans l’URD tels que la DPEF, tant au niveau de la présentation de la stratégie de l’émetteur et de ses objectifs, que de la présentation des facteurs de risque et les indicateurs clés publiés dans la rubrique «examendu résultat et de la situation financière». UNE IMAGE TRIDIMENSIONNELLE DE L’ENTREPRISE Le document ausculte l’entreprise en trois blocs. Le premier volet, généraliste, qui s’attache à la raison sociale, aujourd’hui complétée de la «raison d’être» de la société, pointe d’entrée quelques enjeux, le modèle d’affaires devant y être décortiqué. Tel laboratoire pharmaceutique, par exemple, qui développe un produit pour le traitement de l’allergie à l’arachide chez l’enfant, détaille tout le processus de l’étude, ce qui peut devenir une mine d’information pour tout concurrent. Le deuxième volet ressemble à une opération à cœur ouvert. Le règlement Prospectus 3 a pour particularité d’apporter un certain nombre de précisions sur les facteurs de risque dès le « niveau 1 ». Tous les prospectus soumis à approbation après le 21 juillet 2019 devront appliquer le règlement Prospectus 3 et notamment son article 16 sur les facteurs de risque. Troisième volet, et non des moindres, la gouvernance, fait une entrée remarquée. Sa présentation se densifie : composition des organes de gouvernance, rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, information relative au capital social, actionnariat. En cas d’opération, les impacts sur la gouvernance, tout autant Conseil que Comités, devront également être signalés. La responsabilité du mandataire social est clairement engagée par l’URD. À bien des égards, le document d’enregistrement universel, URD, constitue le passeport européen permettant d’accéder plus facilement aux marchés financiers. Une étape essentielle sur la voie de l’achèvement de l’union des marchés de capitaux visant à permettre aux entreprises de bénéficier de sources de financement plus rapides. Un document qui semble non seulement une nécessité pour protéger les investisseurs, en éliminant les asymétries d’information entre les émetteurs et eux, mais qui tend surtout à l’harmonisation des présentations au sein de l’UE. Par Philippe Noirot, Sylvie Mallet et Stéphanie Canino LEDOCUMENTUNIVERSEL D’ENREGISTREMENT(URD) : SEPRÉPARERPOUR2020