ATOUT RISK MANAGER N°22

VEILLE ET POSITION ATOUT RISK MANAGER N°22 I AUTOMNE 2019 44 M ise en œuvre de la Loi Sapin II? Tout a démarré très vite pour Sonepar. La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie éco- nomique, dite Loi Sapin II, promulguée le 9 décembre 2016, instaurait de nouvelles obligations en matière de prévention à compter du 1 er juin 2017. Parallèlement, côté admini- stration, l’Agence française anticorruption, instance chargée de diligenter des contrôles dans les entreprises, n’était officiellement mise en place que fin mars 2017. Alors que les premiers contrôles n’étaient pas attendus avant 2018 selon le directeur de l’AFA, Sonepar a eu la surprise, comme cinq autres entreprises, d’apprendre par courrier à l’automne 2017 que la jeune Agence allait leur rendre visite pour juger de leur conformité à la loi. «Les premiers contrôles de l’AFA ont été engagés en octobre 2017. L’Agence n’avait pas encore pré- cisé ses attentes et, en particulier, n’avait pas publié la listedesdocumentsdemandés lorsd’unemission de contrôle» souligne Olivier Catherine, son Secrétaire général. JUSQU’ICI TOUT VA BIEN Dans le courrier, Sonepar se voit réclamer une liste impressionnante de documents. «Il y avait quinze jours pour tout préparer. Cela représente une masse de travail colossale» relate Olivier Catherine, arrivé chez Sonepar quelques mois plus tard, en mai 2018. En plus, le sort a voulu que le contrôle de l’AFA intervienne à unmoment de transition dans la gouvernance, puisqu’un nouveau directeur général venait de rejoindre le Groupe et que le poste de Secrétaire général était alors vacant. En dépit de cette difficulté, les équipes de Sonepar se mobilisent, et répondent dans les temps. «Les équipes de la présidence et du secrétariat général ont travaillé d’arrache-pied» , raconte Olivier Catherine. En décembre, après étude des nombreuses pièces communiquées, les membres de l’équipe de contrôle de l’AFA arrivent dans les locaux de Sonepar pour le contrôle sur place. La Présidente du groupe familial Sonepar – avocate de forma- tion –, qui a suivi de près le dossier, avait dès l’origine décidé de faire assister le Groupe par un cabinet d’avocats. La vingtaine de responsables et de collaborateurs auditionnés par l’équipe de l’AFA va être systématiquement accompagnée en entretien par un avocat du cabinet Herbert Smith Freehills. Une fois le contrôle sur place réalisé, clôturé en décembre 2017 par une réunion dont la tonalité est décrite comme «satisfaisante» par le chef de l’équipe de contrôle de l’AFA, plus de nouvelles pendant six mois. Jusque-là, si le contrôle a exigé beaucoup de travail chez Sonepar, rien d’alar- mant ne se profile. LA DOUCHE FROIDE À L’ÉTÉ 2018 Mais en juillet 2018, c’est la douche froide, avec la réception d’un rapport provisoire à charge. Olivier Catherine prend le dossier à bras-le-corps. «Le rapport, volumineux, comportait de nom- breuses observations et retenait huitmanquements sur un total de huit possibles…» détaille-t-il. Après un court moment d’incompréhension, l’en- treprise se remet en ordre de marche. En interne, Olivier Catherine pilote une équipe projet et va passer l’été à coordonner les travaux pour élabo- rer une réponse à l’AFA, due sous deux mois. Sonepar a fait partie des premiers groupes contrôlés par l’Agence française anticorruption (AFA) dès octobre 2017. L’entreprise a ensuite été le premier cas sur lequel la Commission des sanctions de l’AFA a statué. Témoignages d’Olivier Catherine, Secrétaire général, et de François Beaume, Directeur des risques et des assurances, Vice-président de l’AMRAE. Par Séverine Charon LOI SAPIN II ET AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION : DUCONTRÔLEÀLACOMMISSION DESSANCTIONS, LETÉMOIGNAGEDESONEPAR «  Le rapport, volumineux, comportait de nombreuses observations et retenait huit manquements sur un total de huit possibles. » Olivier Catherine, Secrétaire général de Sonepar