ATOUT RISK MANAGER N°21

ATOUT RISK MANAGER N°21 I ÉTÉ 2019 40 VEILLE ET POSITION Par Sylvie Pugnet et Christian Zolesi BIENS DE CONSOMMATION : NOUVELLE APPROCHE POUR NOUVEL UNIVERS DE RISQUES Ainsi,lapropositionderèglementeuropéentendant àrenforcerlasurveillancedesproduitssurlemarché*, consacre le périmètre étendu des enjeux que l’entreprise doit protéger et donc de l’univers des risques associés, en présentant comme objectif que «seuls les produits conformes qui répondent aux exigences garantissant unhaut niveaudeprotection des intérêts publics tels que la santé et la sécurité engénéral, la santéet la sécurité sur le lieude travail, la protection des consommateurs, la protection de l'environnement et de la sécurité publique soient mis sur le marché de l’Union» . Surtout, la réalité et les tensions de signaux sociétaux et réglementaires convergents implique l’urgencepour lesentreprisesd’identifier et prendre en compte tous les sujets de santé, de sécurité ou d’environnement. L’actualité en témoigne: • La lutte contre la pollution environnementale par les plastiques s’exprime dans le volume de textes qui lui sont consacrés avec l’interdiction de plastiques à usage unique (lois successives en France, directive européenne adoptée avec une inhabituelle rapidité) ainsi que de nouvelles exigences en termes d’économie circulaire (en France, en Europe avec un Paquet législatif dédié), également dans les quotidiennes alertes d’ONG et couvertures de presse pour dénoncer le continent de plastiques, les plages dévastées ou les tortues martyrisées… • Les révélations incessantes de risques sur la santéprovoquésparlessubstances,enparticulier les perturbateurs endocriniens avec un aveu emblématique du Parlement européen qui pointait récemment les lacunes de ses propres textes (couvrant les cosmétiques, les jouets,…) qui, en sous-estimant les risques, échouent à assurer une protection sanitaire appropriée; ce constat provoque de fait un abîme d’incertitude fragilisant les entreprises dont les produits peuvent être par ailleurs stigmatisés par de simples «applis» (Yuka...) • L’élargissement du périmètre de sécurité des produits à couvrir (dangers de dimensions physique, chimique, psychique, physiologique, sociale, cyber…), dans un contexte d’insécurité juridique liée au foisonnement sans cesse nourri de textes empilés mais aussi d’instabilité chronique de l’état des connaissances, impose désormais des analyses de risques inclusives et complexes. Pour représenter un univers de risques des biens de consommation, pertinent et compréhensible, notre recommandation viseune logique d’approche successive des grands enjeux, des parties prenantes et acteurs associés aux sujets d’actualité, de l’entreprise et de son écosystème. 1/ LES ENJEUX DE NOTRE SOCIÉTÉ, EN TOILE DE FOND Dans notre précédent article (Atout Risk Manager n°18), nous avions évoqué l’univers de risques explosif en lien avec les grandes tendances qui orientent les mouvements du monde… la démo- graphie et son corollaire de surconsommation, la mondialisation et les technologies de l’informa- tion, en accélérateurs de rupture: la digitalisation de l’industrie (4.0), du commerce (blockchain) comme de la consommation (objets connectés) vont inéluctablement faire apparaître les relations directes entre des impacts négatifs et les produits qui en sont responsables, normalisant ainsi la légitime transparence exigée par la société civile et obligeant plus encore les entreprises. L’univers des risques associés aux biens de consommation correspond à des réalités très différentes de celles qui avaient inspiré la directive 2001/95 sur la sécurité générale des produits ; presque 20 ans ont passé… la représentation de cet univers doit traduire le bouleversement des connaissances sur les périls actuels liés à la mise sur le marché de biens de consommation, selon une nouvelle logique d’approche, comme les dispositions de textes récents peuvent également y inciter. LES SUBSTANCES ET LES GRANDS ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRES…. • l’exploitation énergivore de ressources pétrochimiques pour transformer les substances (plus de 2 milliards de tonnes/an, rapport PNUE) • l’épuisement de « terres rares » (indispensables aux produits électroniques), • les tensions politiques liées aux minerais de conflits (mica dans les cosmétiques…), • la biodiversité menacée (disparition des espèces, rapport IPBES) • la santé exposée (coût sanitaire jusqu’à 288 milliards d’euros/an, Résolution du Parlement UE) •… Sylvie Pugnet, Avocat Droit & Risques Produits