ATOUT RISK MANAGER N°20

ATOUT RISK MANAGER N°20 I PRINTEMPS 2019 40 DOSSIER participé, lorsqu’il était basé en Indonésie 10 ans plus tôt, à la signature d’un contrat de recrutement d’un consultant qui s’est avéré avoir versé des pots-de-vin, Frédéric Pierucci se voit proposer de ressortir libre pour jouer la taupe à l’intérieur de son entreprise. « Dès que j’ai refusé, on m’a enchaîné les pieds, les mains, le torse, et embarqué dans un fourgon blindé, direction une prison de haute sécurité dans un dortoir de 50, lumière 24h/24 » . Au bout de plusieurs semaines, on lui annonce que sa peine de prison, calculée en fonction des profits réalisés par l’entreprise, sera comprise entre 15 et 19 ans, ou qu’il pourra sortir dans six mois s’il plaide coupable, sans éplucher le dossier ni les pièces à charge. « J’ai réfléchi, mais pas longtemps » . Il sera finalement relâché au bout de 14 mois, sa libération intervenant quelques jours après l’annonce du rachat de la filiale énergie d’Alstom par l’américain General Electric. Après avoir attendu trois ans pour le juger, la justice américaine lui demande finalement de retourner une année en prison aux États- Unis, refusant qu’il purge la fin de sa peine en France, contrairement aux accords bilatéraux entre les deux pays. DES ENSEIGNEMENTS SUR LA D&0 « Mon histoire doit vous permette de tirer des enseignements utiles » a estimé Frédéric Pierucci à l’auditoire concentré. « Quand on est employé ou cadre dirigeant d’une entreprise, on ne sait pas quel est son assureur D&0 (Directors and officers liability insurance), on n’a pas de copie du contrat et ce n’est pas nous qui pouvons la déclencher. On est entièrement entre les mains de son employeur » . Et de poursuivre : « dans mon cas, j’ai contacté Alstom pour obtenir un avocat, mais ils m’ont envoyé l’avocat missionné par l’entreprise dans le cadre du dossier de corruption en question. Ce dernier était donc en total conflit d’intérêt. Ils avaient en fait décidé de ne pas déclarer le sinistre à leur assureur D&0, mais j’ai mis du temps à le comprendre, j’étais naïf » . Pour Frédéric Pierucci, il y a donc un vrai sujet à la fois de sensibilisation des cadres à la D&0, mais aussi de couverture et de garanties. En effet, de nombreux contrats du marché ne sont pas effectifs dès lors que l’on plaide coupable. « Or dans 99% des cas aux États-Unis, les accusés plaident coupables pour diminuer leur peine. Heureusement, certains assureurs ont ajusté leurs contrats et proposent désormais des clauses spécifiques qui couvrent la responsabilité des dirigeants « même après un plaider coupable aux États-Unis ». Je vous encourage à bien vérifier ce point ». n À NOTER Si le récit a marqué l’auditoire, nombre de Risk Managers déclaraient à Atout Risk Manager que les pratiques et moyens de défense découlant des garanties actuelles de la D&0 auraient certainement mieux protégé ce dirigeant. TÉMOIGNAGE Lors de l’atelier consacré à l’évolution de la responsabilité des dirigeants, Frédéric Pierucci a notamment listé les risques encourus par une entreprise sous le coup d’une enquête du Departement of Justice américain : risque financier lié à l’amende et aux frais d’avocats, risque de réputation auprès des investisseurs, risque de chute du cours de l’action ensuite, mais également risque d’exclusion des marchés publics, risque d’extension des poursuites sur d’autres fondements (cartels, etc.) et enfin risque de «  class actions » menées par les actionnaires. « Tous ces risques sont induits par un risque qui a été mal évalué au départ » a-t-il souligné. POUR ALLER PLUS LOIN « Le piège américain : L'otage de la plus grande entreprise de déstabilisation économique raconte » , paru aux éditions JC Lattès. « Quand on est employé ou cadre dirigeant d’une entreprise, on ne sait pas quel est son assureur D&0 ( Directors and officers liability insurance ), on n’a pas de copie du contrat et ce n’est pas nous qui pouvons la déclencher. On est entièrement entre les mains de son employeur. » Frédéric Pierucci, Ancien cadre dirigeant d'Alstom