ATOUT RISK MANAGER N°19

NOS PARTENAIRES DOSSIER RÉDACTIONNEL COORDONNÉ ET RÉALISÉ PAR HANNIBAL+ POUR LE SERVICE COMMERCIAL DE LA FFE Quelles sont les principales évolutions en ma- tière de gestion des risques dans le secteur as- surantiel ? Les risk managers sont confrontés à l’émer- gence de nouveaux risques réglementaires et juridiques qui se sont développés au cours des dernières années avec la multiplication des textes portant notamment sur la gouver- nance et la responsabilité sociétale. Cela implique une responsabilité accrue des entreprises et de leurs dirigeants, mais aussi de nouveaux process de collecte d’informa- tion et une organisation plus formelle(réali- bPtXo] de RPrtoVrP_WXeb… d o]XtXo] de _lP]b de vigilance…).Il faut repenser la démarche de conformité pour s’aligner sur des exi- gences réglementaires évolutives. Le risk manager a un rôle décisif à jouer. Dans ce contexte, le rôle des assureurs et dis- tributeurs d’assurances évolue également. Qu’en est-il de la DDA entrée en vigueur le 1er octobre 2018 ? La DDA impose principalement de nouvelles obligations aux distributeurs d’assurance qui ont pour conséquences de renforcer le conseil et d’apporter plus de transparence pour les entreprises assurées. Elle élargit la notion de distributeurs d’assu- rance à tous les professionnels qui participent à la chaine de distribution de l’assurance : l’assureur, le courtier ou l’agent général, le distributeur à titre accessoire ou le compara- teur d’assurance... Concrètement, elle renforce l’obligation pour l’intermédiaire de formaliser un recueil des besoins et l’information précontractuelle _odr YdbtXoer l¬PRRo\_lXbbe\e]t de bo] de- voir de conseil, ainsi que son obligation de proposer un produit parfaitement adapté aux besoins des assurés. Les entreprises assurées sont ainsi censées être mieux informées et aptes à choisir en connaissance de cause. A cela s’ajoutent des obligations de transpa- rence sur la rémunération de toute la chaine de dXbtrXQdtXo]… bdr d¬ ee]tdelb lXe]b o]P]- ciers entre les distributeurs et les assureurs au-delà d’un certain seuil et sur la capacité de l¬X]ter\ dXPXre dXeerbXoer bo] oUUre Pd- près de plusieurs assureurs. Le respect de ces exigences sera un critère déterminant pour la souscription de couver- tures d’assurance et le choix des intermé- diaires par les entreprises assurées. La DDA impacte aussi les entreprises qui dis- trXQde]t deb _roddXtb d¬PbbdrP]Re PUo]XtPXreb adossés à leurs produits ou services (télépho- nie mobile, carte bancaire, location de véhi- cules…) qui se voient imposer de nouvelles obligations réglementaires et un socle mi- nimal d’exigences en matière d’information et de transparence à l’égard de leurs clients assurés ou adhérents des contrats groupes. Les risks managers sont au cœur des nou- veaux process à mettre en place. Comment accompagnez-vous vos clients à ce niveau ? Fort de notre expérience dans le conseil et le contentieux dans le secteur de la responsabi- lité et de la réglementation en matière d’assu- rance, nous accompagnons nos clients à tous les niveaux de la prévention et de la gestion des risques : cartographie des risques (Loi Sapin, devoir de vigilance, RGPD…), audit deb Rodeertdreb deb PbbdrP]Reb… Xde]tXoRP- tion des besoins,négociation de la couverture d’assurance, contentieux…Nous avons dé- veloppé une approche experte et consciente des enjeux de l’entreprise qui nous permet d’accompagner nos clients sociétés, leurs risk managers, leurs dirigeants et les conseils d’administration. Nous avons développé un fort réseau de partenaires composé de pro- fessionnels de l’assurance (intermédiaires experts) avec lesquels nous intervenons dans l’intérêt d’une meilleure appréhension des risques et de leur couverture. BARO ALTO FOCUS SUR LA DIRECTIVE DE LA DISTRIBUTION D’ASSURANCES : ENJEUX ET PERSPECTIVES Rencontre avec Maître Géraldine Brasier Porterie, Avocat associée, co-fondatrice de Baro Alto. Elle revient pour nous sur la Directive de la Distribution d’Assurances (DDA), son entrée en vigueur et ses exigences. Géraldine Brasier Porterie Avocat associée, co-fondatrice de Baro Alto