ATOUT RISK MANAGER N°17

DOSSIER SAPIN 2 : LE RISK MANAGER, ACTEUR ESSENTIEL DU DISPOSITIF ANTI- CORRUPTION s{ ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DES PROFESSIONNELS DU RISQUE ET DE L'ASSURANCE I N°17 I ÉTÉ 2018 Sispositif anticorruption efficace « Le risque de corruption n'est pas un sujet facile à aborder avec des opérationnels comme les commerciaux et les acheteurs. Le simple fait d'en parler est un changement culturel important confir\e 2ntoinette GutierreiCrespin « Jusqu’à maintenant, les questions de corrup- tionétaient évoquées à la faveur d’une«affaire» ou d’une poursuite pénale. Aujourd’hui, il s’agit de vérifier qu’il existe des mécanismes préven- tifs obligatoires pour les grandes entreprises. Le niveau d’exigence n’est pas le même» , egpli`ue Charles 5uchaine Fne fois le proYet Se rapport requ, l¬entreprise a Seug \ois pour r ponSre et egpli`uer `uels enVaVe\ents elle ea prenSre et `uels plans S¬actions elle co\pte \ettre en kuere pour corriVer la situation « Je pense qu’il faut avoir une attitude proactive, utiliser aussi le droit de réponse donné à réception du rapport et prendre immédiatement des engagements nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations éventuelles et en tenir l’agence informée » souliVne le Risk >anaVer « Les contrôleurs ont bien conscience qu’aucune entreprise n’est prête à 100 % sur ces sujets là. Ils veulent s’assurer que les entreprises se mettent bien en ordre de marche pour prévenir les risques aYoute ce Sernier « N os recommandations constituent un mode d’emploi de la loi, et nous avons – à en croire certains auteurs – un niveau d’exigence supé- rieur à celui des législations étrangères. Notre idée a été de reprendre les exigences des autres législations, de manière à ce qu’une entre- prise conforme à celles de la loi française soit à l’abri des reproches des autorités étrangères » souliVne Charles 5uchaine Aar son egiVence en \ati!re Se lutte contre la corruption, l¬272 esp!re ainsi \ettre les entreprises franqaises l¬aQri Se sanction S¬autorit s tranV!res Cela n¬a pas t le cas par le pass « Nos recommandations constituent un mode d’emploi de la loi, et nous avons – à en croire certains auteurs – un niveau d’exigence supérieur à celui des législations étrangères. » Charles Duchaine, Directeur général de l’AFA L’AVIS DE L’AMRAE Di le l Vislateur a Qien pos le caSre et les S ter\inants Se la loi, l¬article nous \ontre fort heureuse\ent une r elle eolont Se proVresser ense\Qle sur un che\in it ratif =¬2>R26 a rappel Sans un courrier Su s{ noee\Qre s{rx l¬272 `ue =e socle Se la Vestion Ses ris`ues est constitu Se l¬enVaVe\ent Se la 5irection V n rale et Ses ealeurs Se l¬entreprise sur les`uelles il s¬appuie Aour sa part, la cartoVraphie est l¬un Ses outils pour tenSre la \a&trise Ses ris`ues Cela est particuli!re\ent erai Sans la lutte contre la corruption lors`ue la S \arche anticorruption n¬egiste pas encore, la cartoVraphie per\et Se prioriser les actions, S¬ taQlir le proVra\\e et ses tapes l¬effica cit et la rapiSit Se \ise en kuere S¬un proVra\\e anticorruption n cessite Se raisonner par priorit s, `uanS Qien \"\e certains outils par ege\ple un coSe S¬ thi`ue peueent "tre Siffus s en une seule fois sur l¬ense\Qle Su p ri\!tre, lors`ue la S \arche egiste S Y , la carto Vraphie per\et S¬iSentifier les iones ou actieit s n cessitant un contr+le accru ou une attention particuli!re, soit Su fait S¬une egposition particuli!re, soit Su fait S¬une eolution Se l¬orVanisation ou Se son eneironne\ent et, l¬ineerse, les iones ou actieit s pour les`uelles le ris`ue est consiS r co\\e \a&tris = 2>R26 a Vale\ent souliVn la contriQu tion Su Risk >anaVer et son apport \ tho SoloVi`ue =a for\e et la pr cision Se cette carto Vraphie Soieent s¬inscrire la fois Sans la \ thoSe V n rale Se cartoVraphie VloQale S finie par l¬entreprise, sous la coorSina tion Su Risk >anaVer, lors`ue cette fonction egiste, et Sans le \oSe Se \anaVe\ent et S¬orVanisation V n rale Se cette Serni!re S clinaison Se la politi`ue anticorruption par Qranche S¬actieit , par entit YuriSi`ue responsaQle =a cartoVraphie ne peut \at rielle\ent rep ter toute la co\plegit S¬un VranS Vroupe international \ultiactieit \ais seule\ent les principales iones Se ris`ue par VranS So\aineQranche S¬actieit 6nsuite, l¬i\portant est `ue l¬enVaVe\ent Se la 5irection G n rale soit S clin aupr!s Se, et par cha`ue responsaQle S¬actieit S concentr e et Se personnes \orales affi li es, h co\pris au traeers S¬une iSentifica tion Se ses propres ris`ues en V n ral et Se corruption en particulier 2utre\ent Sit Æ la cartoVraphie Ses ris`ues Se corruption est une S rieation Se la cartoVraphie VloQale Se l¬entreprise, Su Vroupe, `ui iSentifie S Y fr `ue\\ent Ses ris`ues VloQaug Se nonconfor\it , Æ au nieeau consoliS , co\\e au nieeau Se cha`ue filiale ou entit , elle Soit r ponSre au principe Se Yuste n ces saire par rapport au contegte