ATOUT RISK MANAGER N°17

DOSSIER SAPIN 2 : LE RISK MANAGER, ACTEUR ESSENTIEL DU DISPOSITIF ANTI- CORRUPTION ry ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DES PROFESSIONNELS DU RISQUE ET DE L'ASSURANCE I N°17 I ÉTÉ 2018 Se\i plus tarS, l¬272 eneoie un seconS courrier `ui notifie le contr+le sur place 2pr!s une eisite pr paratoire Ses contr+leurs, l¬ `uipe, `ui co\pte s ou t personnes, s¬installe Sans les locaug pour une se\aine eneiron, et se lance Sans un \arathon S¬entretiens Au total, une vingtaine de personnes ont été auditionnées en entretien individuel, pendant une à deux heures. Parmi elles, le Directeur général, les responsables de fonctions centrales et les Directeurs commer- ciaux ont été entendus. Moi, Risk Manager, j’ai passé environ une heure trente avec eux. Je leur ai parlé de mon métier et de la cartographie globale, ainsi que de la méthodologie que nous comptions mettre en œuvre. Ils avaient énormé- ment de questions et l’analyse a été poussée. La clé de voûte du dispositif, c’est la cartographie des risques de corruption. Il faut prêter attention au fait qu’avec la loi Sapin 2, la traçabilité des travaux réalisés sur la cartographie est requise. En ce sens, avoir un outil dédié s’avère être vrai- ment utile inSi`ue le Risk >anaVer 2pr!s le contr+le sur place, eneiron Seug \ois plus tarS, l¬272 fait pareenir un proYet Se rapport Celuici fait tat Ses constats, Ses \an`ue\ents plus ou \oins Vraees, et Sonne Ses reco\\anSations :l est encore trop t+t pour conna&tre pr cis \ent les conclusions et les eentuelles sanctions Se l¬272 suite aug pre\iers contr+les Don 5irecteur V n ral ne Sonne Se satisfecit personne 2ucune entre prise contr+l e n¬a t ege\pte Se criti`ues et toutes se sont eues aSresser Ses reco\\an Sations pour a\ liorer leur Sispositif anticor ruption :l fauSra encore attenSre `uel`ues se\aines pour saeoir si, par\i les sig pre\i!res entreprises contr+l es, certaines eerront leur cas sou\is la Co\\ission Ses sanctions Se l¬272 et si les faits reproch s sont assei Vraees pour `ue les sanctions soient puQli es Ý la lu\i!re Ses conclusions Ses pre\iers contr+les, il se\Qle `ue la cartoVraphie Ses ris`ues Se corruption paraisse soueent tr!s perfectiQle aug heug Se l¬272, alors `ue cette cartoVraphie est la Qase essentielle Su Sispo sitif anticorruption En matière de carto- graphie des risques de corruption, certaines entreprises ont parfois été un peu rapides dans leurs travaux et doivent s'y replonger esti\e 2ntoinette GutierreiCrespin F? ?:G62F 5¬6I:G6?C6 =6G BF: 5O:E AROE G6R 56 D2?CE:O?D ER2?G R6D Di l¬aVence reste Siscr!te sur ses conclusions ulti\es suite aug pre\iers contr+les, elle inSi`ue aussi `u¬elle a S tect Sans une entre prise Ses faits assei Vraees pour les trans \ettre la Yustice Dans une des entreprises contrôlées, l’équipe a constaté qu’il y avait eu une infraction caractérisée. Ceci a donné lieu à un signalement au parquet sur la base de l’article 40 du Code de procédure pénale. L’enquête établira s’il s’agissait de corruption ou d’un autre délit », inSi`ue Charles 5uchaine Ce Sernier souliVne Vale\ent `ue la for\ation Se tous les salari s aug `uestions Se corrup tion est essentielle pour \ettre en place un Entretien avec Charles Duchaine , Directeur général de l’Agence Française Anticorruption Quels sont les enseignements que vous avez pu tirer des premiers contrôles ? 5ans toutes les entreprises contr+l es, \"\e les plus VranSes, les \ canis\es Se lutte contre la corruption Soieent "tre a\ lior s :ls sont Sans le \eilleur Ses cas perfectiQles, Sans le pire Ses cas inegistants =e nieeau S¬egiVence Se l¬272 est sans Soute Qien sup rieur ce `ui est r alis auYourS¬hui =a loi renS les entreprises responsaQles Se leur autocontr+le Ce constat est tr!s co\pr hensiQle, car la loi est r cente et la culture Se la lutte contre la corruption encore li\it e =es personnes en charVe Se la confor\it acco\plissaient Yus`u¬ici leur \ission Sans Se no\Qreug So\aines, \ais pas en \ati!re Se corruption Ce ris`ue n¬ tait pas eneisaV ou alors seule\ent sur Ses suYets co\\e les caSeaug =¬ege\ple Ses Qan`ues est instructif Sepuis lonVte\ps, elles se \oQilisent sur la confor\it antiQlanchi\ent :l h a Ses ann es `u¬elles ont Ses oQliVations l¬ VarS Se Eracfin et `u¬elles sont contr+l es sur ce suYet >ais les `uestions Se confor\it n¬e\Qrassaient pas Yus`u¬alors les `uestions Se corruption et Se trafics S¬influence Comment la situation peut-elle être améliorée ? =e point Se S part Su traeail, c¬est la cartoVraphie Ses ris`ues C¬est elle `ui ea per\ettre S¬iSentifier tous les ris`ues au traeers Se l¬analhse Ses process \ tier Se l¬entreprise C¬est partir Se ce traeail `ue tout le Sispositif anticorruption ea "tre S ploh :l faut Sonc `ue toutes les entreprises, \"\es les plus aeanc es, traeaillent sur leur cartoVraphie Ses ris`ues Di eous n¬aeei pas iSentifi claire\ent et Se \ani!re eghaustiee o/ poueaient se loVer les proQl!\es Se corruption et Se trafic S¬influence, forc \ent eous n¬aeei pas les proc Sures et \ canis\es Se contr+le interne aSapt s ces ris`uesl «Le risque de corruption n'est pas un sujet facile à aborder avec des opérationnels comme les commerciaux et les acheteurs. Le simple fait d'en parler est un changement culturel important. » Antoinette Gutierrez-Crespin, associée chez EY